Quel nouveau droit créera ce texte ?
Pour comprendre ce que changera avec ce texte, il faut rappeler d’abord ce que permet le droit actuel, issu (…)
En juin 2025, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel avait jugé inconstitutionnel le régime de (…)
Organisé par l’ONG Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le principal rendez-vous du mouvement abolitionniste mondial se tient mardi et (…)
Inspiré d’un modèle russe, cet Office avait été créé dans la foulée d’une loi sur la « protection de la souveraineté nationale », qui avait (…)
Dans un arrêt rendu par six magistrats sur neuf, la Cour a remis en cause une jurisprudence vieille de plus de 90 ans (1935) qui empêchait un chef (…)
Plus de la moitié des États américains ont déjà adopté des lois en ce sens.
Cette décision de la Cour suprême est la dernière en date à (…)
Dans une décision prise par trois des six juges conservateurs, dont le président de la Cour, et les trois progressistes, la Cour annule un décret (…)
Proche des milieux trumpistes, il entretenait des liens proches avec Steve Bannon. Cette sulfureuse figure de l’extrême droite américaine avait (…)
(...) ► La diplomatie iranienne a sommé lundi la France de « ne pas compliquer davantage » la situation dans le détroit d’Ormuz en proposant de (…)
Une journée « Justice morte » s’est tenue devant plusieurs tribunaux judiciaires en France. Magistrats, avocats et fonctionnaires du ministère de (…)