En octobre 2022, les préfectures de police de Paris et de Haute-Garonne ont demandé aux autorités syriennes la délivrance de laisser-passez, afin d’expulser deux personnes se présentant comme des migrants syriens. Et ce, alors même que les relations entre Paris et Damas sont rompues depuis 2012. Des pratiques d’autant plus "scandaleuses" qu’elle mettent en danger les exilés comme leur famille, déplorent les associations.

La France envisage-t-elle d’expulser des exilés syriens dans leur pays ? C’est ce que craignent Amesty International et La Cimade, qui ont fait part de leur inquiétude dans un communiqué, publié le 9 janvier. Les deux ONG s’appuient sur les cas de deux personnes se présentant comme des citoyens syriens, visés chacun par une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le premier, âgé de 22 ans, a été enfermé le 5 octobre 2022 dans le Centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne, à la suite de l’évacuation d’un camp informel dans le 19ème arrondissement de Paris. Le second a été retenu au CRA de Cornebarrieu près de Toulouse, à partir du 31 octobre. (...)

Ces deux placements, ordonnés respectivement par la préfecture de police de Paris et celle de Haute-Garonne, ont ensuite été prolongés chacun, à deux reprises, par le juge des libertés et de la détention, le temps de vérifier les identités des deux exilés.

Ces vérifications nécessaires avant une éventuelle expulsion ont été effectuées directement auprès des autorités syriennes. Un mail de la préfecture de Haute-Garonne adressé à l’ambassade de Syrie en France et une ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux, qu’InfoMigrants a pu consulter, confirment que des contacts ont bien été établis avec l’ambassade de Syrie en France. Et ce, alors que les relations entre Paris et Damas sont officiellement rompues depuis mars 2012. (...)

Les messages envoyés par les préfectures informent les autorités syriennes que les deux personnes sont enfermées en CRA, qu’elles font l’objet d’une mesure d’éloignement. Ils demandent également les laissez-passer nécessaires à leur expulsion.

Des démarches "très choquantes", "scandaleuses" et "tout bonnement illégales" pour Paul Chiron, chargé des questions de rétention à La Cimade. "En agissant de la sorte, les autorités françaises ont violé en toute connaissance de cause les règles internationales et européennes qui interdisent de façon absolue le renvoi d’une personne vers un pays où elle risque la torture et les mauvais traitements", affirme-t-il.

Plus de dix ans après le début de la révolution en Syrie, une répression implacable menace toujours tout opposant au régime et l’insécurité règne dans le pays. (...)

Un rapport publié en septembre 2021 par Amnesty International intitulé "You’re going to your death (“Tu vas au devant de la mort”)", recense la longue liste des violations des droits humains commises par des agents des services de renseignement syriens contre 66 personnes revenues au pays, dont 13 enfants. Parmi ces violations figurent cinq cas dans lesquels les détenus sont morts en détention après être rentrés en Syrie, et 17 disparus. Des cas de tortures et des viols sont aussi répertoriés.
Mise en danger

En réponse à ces révélations, la préfecture de Haute-Garonne a confirmé à InfoMigrants, après s’en être justifié dans La Dépêche, ne procéder à "aucun éloignement vers la Syrie". Alors même que le mail envoyé à l’ambassade décrit bien, dans son objet, "Relance – Demande de laissez-passer consulaire pour un ressortissant syrien". (...)

Dans les deux cas, parisien et occitan, l’ambassade de Syrie a répondu qu’en l’absence de document d’identité valide, aucun laissez-passer ne pouvait être délivré. Les deux exilés ont donc finalement été libérés.

Si la préfecture de Haute-Garonne comme le ministère de l’Intérieur ont confirmé à InfoMigrants "ne pas procéder à des éloignements vers la Syrie", pour les associations, le mal est fait. (...)

"Ce que nous voulons, c’est un message clair du gouvernement quant à sa position sur la Syrie, qu’il confirme qu’aucune relation n’est possible y compris en matière migratoire", exhorte Paul Chiron. (...)

Pour Manon Fillonneau, ces affaires illustrent aussi un changement de paradigme récent vis-à-vis du régime syrien. "Depuis quelques années, une petite musique, en fond, nous dit que la Syrie n’est plus un pays si dangereux", ouvrant par la même occasion la porte à de potentiels retours, comme l’a fait le Danemark en 2021. (...)