Le groupe Bolloré condamné pour procédure abusive face à Benoît Collombat

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Article mis en ligne le 24 mai 2019

Le 29 décembre 2015, le groupe Bolloré portait plainte en diffamation contre Benoît Collombat, journaliste à France Inter et membre de la cellule d’investigation de Radio France. En cause, des extraits du chapitre « Les filets dérivants » [1], issu de l’ouvrage collectif Informer n’est pas un délit. Ensemble contre les nouvelles censures [2], dans lequel le journaliste revenait sur une ancienne procédure judiciaire engagée par l’oligarque breton, notamment à son encontre [3].

Entamée en décembre 2016, date à laquelle Benoît Collombat et la directrice de Calmann-Lévy, Florence Sultan, ont été mis en examen, cette poursuite s’ajoute aux deux précédentes procédures-bâillons intentées par Vincent Bolloré contre le journaliste de France Inter, qui n’a eu de cesse d’enquêter sur cet « héritier […] des méthodes de la Françafrique » et sur les activités de son groupe, en particulier au Cameroun (exploitation des palmeraies par la société Socapalm, conditions de travail des ouvriers, etc.).

Face à ces entraves systématiques à la liberté d’informer et au droit d’être informé, la 17ème chambre correctionnelle de Paris a envoyé le 10 mai un signal encourageant : Benoît Collombat et Florence Sultan sont relaxés, et le groupe Bolloré condamné pour « abus de constitution de partie civile ». Ce dernier doit verser la somme de 9 000 euros au journaliste, « en réparation du préjudice moral causé par cette action, qui a entraîné une procédure de plusieurs années », et 1 000 euros à Florence Sultan. Ce ne sont là toutefois que quelques miettes pour l’empire Bolloré, qui persiste et signe : l’oligarque a fait appel du jugement, prolongeant ainsi l’acharnement judiciaire contre le journaliste, et à travers lui, contre la liberté de la presse. (...)

Dans la préface de l’ouvrage Informer n’est pas un délit, Élise Lucet disait inscrire l’ouvrage dans une mobilisation collective contre la loi dite « secret des affaires », adoptée en novembre 2018. Une loi qui, malgré de maigres garde-fous prétendant garantir « le droit à la liberté d’expression », n’en reste pas moins un outil juridique à la disposition des industriels afin de faire pression sur le droit à l’information et sur ses acteurs – journalistes et lanceurs d’alerte – en donnant aux poursuites-bâillon les avantages de la légalité [4].

C’est donc de larges extraits d’un ouvrage revendiquant le droit à l’information que le groupe Bolloré choisit de porter devant la justice. Soit une forme d’atteinte au carré contre la presse ! Le tribunal correctionnel a toutefois tranché de manière significative dans le rendu du jugement, (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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