L’immunité diplomatique rend les poursuites judiciaires souvent impossible pour les employées de maison victimes d’abus lorsque leur employeur est un diplomate. De récentes décisions de justice donnent toutefois de l’espoir face à cette impunité.

Malaya*, une employée de maison philippine, s’est battue devant la justice britannique pendant douze longues années avant d’obtenir des réparations pour le traitement que lui a infligé son ancien employeur, un diplomate emirati. Elle a travaillé pour lui aux Émirats arabes unis, avant de déménager avec lui et sa famille à Londres en 2013.

Les documents judiciaires indiquent que Malaya a été retenue pendant 89 jours dans des conditions qualifiées d’esclavage. Après avoir réussi à s’enfouir, décidée à porter plainte, Malaya a dû faire face à des années de retards administratifs et de rejets de sa plainte, son employeur bénéficiant de l’immunité diplomatique.

Au début de cette année, un tribunal britannique a finalement condamné le gouvernement des Émirats arabes unis à verser à Malaya 270 000 pounds, soit près de 310 000 euros de dommages et intérêts pour séquestration, salaires impayés et son syndrome de stress post-traumatique..

"J’ai vraiment envie de dire au monde entier que nous avons réussi. J’ai pu faire cela. Je n’ai jamais abandonné. C’est une victoire", explique Malaya, les larmes aux yeux.(...)

La justice commence à limiter l’immunité diplomatique

L’affaire Malaya témoigne d’une évolution juridique plus large en matière d’immunité diplomatique. (...)

Des auteurs de violences profitent de la Convention de Vienne

L’immunité diplomatique, une protection juridique accordée aux représentants étrangers en vertu de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, vise à protéger les diplomates contre les poursuites civiles et pénales afin qu’ils puissent exercer librement leurs fonctions. Cependant, certains diplomates ont exploité cette faille pour échapper totalement à toute poursuite judiciaire.

Une enquête mondiale menée en 2023 par le média philippin Rappler a révélé l’ampleur du problème : plus de 200 travailleurs domestiques dans 18 pays ont porté plainte contre 160 diplomates entre 1988 et 2021. La plupart de ces affaires ont été classées sans suite en raison de l’immunité diplomatique. (...)

Cet obstacle juridique s’ajoute au marécage habituel dans lequel des millions de travailleurs domestiques sont contraints d’évoluer. Selon une estimation de l’Organisation internationale du travail, plus de 75 millions de personnes travaillent comme travailleurs domestiques à travers le monde. Environ 81 % d’entre eux sont employés de manière informelle et sont donc exclus des normes du travail relatives au salaire minimum et à la protection contre le harcèlement sexuel. (...)

Des signaux positifs en provenance d’Europe et d’Amérique latine

Claire Hobden, spécialisée dans la question des travailleurs domestiques à l’Organisation internationale du travail (OIT), assure que de plus en plus de pays mettent en place des protections juridiques sur les salaires, les horaires de travail et les avantages sociaux des employés de maison. La mise en œuvre de ces mesures reste toutefois inégale, et de nombreux travailleurs du secteur informel se trouvent toujours dans une zone grise juridique.

Alors que des régions comme l’Amérique latine et certaines parties de l’Europe ont enregistré des progrès, le vide juridique continue à dominer en Afrique, en Asie-Pacifique et dans les pays arabes. (...)