Mardi 19 mai s’est tenue à Damas une nouvelle audience du procès de dignitaires de l’ancien régime, dont Bachar el-Assad, jugé par contumace. Dans un pays fracturé par 14 ans de guerre civile, émaillée de massacres dont on découvre encore l’ampleur et l’atrocité, la justice transitionnelle représente un enjeu majeur. Entre arrestations médiatisées et procès ouverts au public, les nouvelles autorités essaient de faire bonne figure malgré un arsenal juridique mal outillé et des risques de justice sélective.

(...) Une justice sélective

Cette soif de justice, les nouvelles autorités de Damas y répondent à coups de clips vidéos dans lesquels elles exhibent les arrestations des figures déchues de l’ancien régime. Le ministère syrien de la Justice donne aussi à voir les audiences des procès historiques. Un spectacle réconfortant pour nombre de Syriens. « Tous ceux qui ont participé ou permis que ces massacres soient commis sont responsables. (...)

Les procès actuels, s’ils répondent à une forte demande populaire, sont loin d’être parfaits, selon les organisations de la société civile. « Le droit syrien est insuffisant pour traiter ces questions », estime Hiba Zayadin, chercheuse au sein de l’organisation Human Rights Watch et qui suit les procès. « Il ne définit pas les crimes de guerre ni les crimes contre l’humanité, et le pays ne dispose pas non plus d’un parlement opérationnel capable d’adopter une législation qui comblerait cette lacune. »

Même si le tribunal de Damas, qui juge aujourd’hui Atef Najib, un autre haut dignitaire de l’ancien régime, a invoqué le droit international coutumier comme base de jugement des crimes commis, la justice est appliquée de manière sélective, considère la chercheuse. (...)

La Commission nationale pour la justice transitionnelle travaille à l’élaboration d’une loi qui fournirait un cadre juridique pour ce type de procès. Le projet de loi inclurait les crimes de droit international et serait examiné par un groupe de travail composé de 25 organisations de la société civile.