Réunis à Luxembourg, jeudi 1er octobre, les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne (UE) ont formellement adopté le règlement relatif à l’éloignement forcé de migrants en situation irrégulière, validé par le Parlement européen trois mois plus tôt. Les étrangers concernés devront donc quitter l’État membre dans lequel ils se trouvent et coopérer avec les autorités, sous peine de sanctions.
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a donné, jeudi 1er octobre, son feu vert définitif au "Règlement retour", dernière étape avant sa publication au Journal officiel de l’UE et son entrée en vigueur. Le texte, sur lequel Conseil et Parlement s’étaient accordés début juin, prévoit notamment la possibilité de créer des "hubs retour" dans des pays tiers.
Ce règlement qui encadre juridiquement les éloignements d’étrangers en situation irrégulière est l’un des volets les plus controversés de la politique migratoire de l’UE : ses défenseurs le voient comme une solution plausible pour éloigner les personnes sans-papiers refusées par leurs pays d’origine. Aujourd’hui, dans l’UE, seules 20% des décisions d’expulsion des étrangers sous obligation de quitter le territoire aboutissent réellement à un retour.
Les étrangers concernés devront donc quitter l’État membre et coopérer avec les autorités, sous peine de sanctions : réduction des allocations, refus des aides au retour volontaire, amendes, voire sanctions pénales si le droit national le prévoit, peut-on lire dans le communiqué du Conseil de l’UE.
Le Conseil de l’UE a également indiqué qu’un formulaire commun reprenant les éléments clés de la décision de retour a été établi, afin de permettre aux États membres de reconnaître les décisions prises par d’autres États membres. Cette reconnaissance mutuelle restera volontaire et sera réévaluée trois ans après l’entrée en vigueur. La Commission pourra alors proposer de la rendre obligatoire.
Interdiction d’entrée sur le sol européen "d’une durée indéterminée"
Les États pourront prononcer une interdiction d’entrée à durée indéterminée ou une détention de plus de 24 mois. (...)
Inquiétude autour des "hubs retour"
Les détracteurs du texte, eux, s’inquiètent des droits des migrants dans ces pays tiers. Dans son communiqué, l’Union européenne insiste sur ce point : "Ces accords ne peuvent être conclus qu’avec des pays tiers qui respectent les droits de l’homme, le droit international et le principe de non-refoulement".
"Ce Règlement intensifie la détention des migrants et les expulsions, encourage une chasse aux sorcières contre les personnes sans papiers et donne aux États membres carte blanche pour envoyer des personnes vers des destinations qu’elles ne connaissent même pas", s’indigne Chiara Catelli, chargée de plaidoyer à l’ONG belge PICUM. "En conséquence, de plus en plus de personnes auront peur de s’adresser aux services publics ou de demander une protection, par crainte d’être placées en détention ou expulsées. Au final, ce Règlement ne fera qu’accroître, et non réduire, la situation irrégulière."
Concrètement, ces "hubs retour" pourraient s’ouvrir partout sur la planète dans des pays avec lequel l’étranger n’a parfois aucun lien. Ces éloignements dans des "hubs" ne concerneront pas les mineurs non accompagnés mais pourront concerner les familles avec enfants.
Pour rappel, le Règlement prévoit une batterie de mesures pour accélérer les expulsions et limiter les recours quand une demande de protection est refusée : (...)
Lire aussi :
Plusieurs pays européens, qui veulent créer des centres de rétention en Afrique où renvoyer des migrants déboutés du droit d’asile, ont annoncé, jeudi, avoir fait des progrès dans les discussions à ce sujet. L’Ouganda et surtout le Rwanda sont cités comme susceptibles d’héberger les premiers hubs.
Les premiers hubs retour pour les migrants déboutés de l’asile dans l’Union européenne (UE) ouvriront très certainement en Afrique. Les pays de l’UE favorables à cette mesure ont poursuivi leurs discussions à ce sujet, jeudi 1er octobre, lors d’une réunion à Luxembourg.
Le Danemark, la Grèce, l’Autriche, l’Allemagne et les Pays-bas avaient déjà annoncé, début septembre, lors d’une réunion à Copenhague leur intention de négocier un accord avec un pays tiers en dehors de l’UE autour du 1er janvier 2027 pour y envoyer des migrants déboutés de l’asile.
"En ce qui concerne les hubs retour, les choses avancent très bien", a déclaré à la presse le ministre danois des Migrations, Morten Bodskov, à son arrivée à la réunion ministérielle de jeudi.
"Nous allons dans la bonne direction", a ajouté le responsable, qui s’est entretenu avec ses homologues des quatre autres pays partenaires sur ce dossier.
Le ministre allemand de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, a, quant à lui, confirmé des "discussions préliminaires" avec des pays susceptibles d’accueillir de tels centres, sans préciser lesquels.
L’Ouganda et surtout le Rwanda sont les pays les plus souvent cités comme susceptibles d’héberger les premiers hubs.
"Trous noirs juridiques"
Alexander Dobrindt espère qu’un premier accord soit conclu avant la fin de l’année mais souligne que ces projets nécessitent des négociations pour assurer une assise juridique solide.
En tous les cas, les ministres européens de l’Intérieur ont donné, jeudi, leur feu vert final au règlement européen autorisant la création de tels centres de rétention en dehors de l’UE. (...)
– L’Allemagne veut une unité d’intervention rapide au sein de Frontex
Les ministres européens de l’Intérieur étaient réunis le week-end dernier pour parler du renforcement des contrôles aux frontières extérieures et mettre en place des procédures d’expulsion accélérées concernant certains migrants. Le ministre allemand de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, a de son côté appelé à un renforcement de Frontex.
Le ministre allemand de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, plaide pour élargir les pouvoirs de Frontex, l’agence européenne en charge des frontières extérieures de l’espace Schengen.
Il estime que Frontex doit pouvoir faire face à des épisodes d’afflux massifs de migrants, comme dans l’enclave espagnole de Ceuta fin juillet, et souhaite ainsi la création d’une unité d’intervention rapide au sein de l’agence pour ce type d’événements.
Selon Alexander Dobrindt, cette unité serait être capable de se déployer dans les 24 heures pour gérer des situations extrêmes et venir en aide aux États. (...)
Le Haut-commissariat aux réfugiés de l’ONU dénonce la volonté de Berlin d’accélérer les départs de ressortissants syriens vivant en Allemagne pour qu’ils participent à la reconstruction de la Syrie. (...)
Le Haut-commissariat aux réfugiés de l’ONU (HCR) estime qu’en Syrie, les conditions ne sont pas réunies pour permettre un retour en toute sécurité des ressortissants syriens ayant fui la guerre civile. Près de deux ans après la fin de la dictature, l’agence onusienne appelle l’Allemagne à tempérer son ambition de renvoyer massivement les Syriens bénéficiant actuellement d’un statut de protection dans le pays.
Katharina Thote, représentante du HCR en Allemagne, reconnait que "même si la situation en Syrie a évolué depuis le changement de gouvernement, les progrès en matière de sécurité et de droits de l’homme ne sont pas encore suffisamment profonds, stables ou durables pour justifier une telle mesure."
"Les conditions requises pour une révocation (du statut de protection) ne sont pas remplies", note Katharina Thote dans un communiqué daté du 22 septembre.
La Syrie reste un pays en ruines après 14 ans de guerre (...)
Les Syriens sont désormais intégrés en Allemagne
En Allemagne, la représentante du HCR appelle aussi le gouvernement à prendre en compte les efforts d’intégration de la communauté syrienne. "De nombreux Syriens sont désormais solidement établis en Allemagne, tant sur le plan social que professionnel, et apportent une contribution importante à la société. Il est dans l’intérêt de tous de leur offrir des perspectives claires", estime Katharina Thote. (...)
Le HCR souhaite également que les statuts de protection deviennent des titres de séjour de longue durée, permettant aux Syriens de rester légalement en Allemagne.
Le ministère de l’Intérieur prépare une offensive sur les retours
La prise de position du HCR fait suite aux projets du ministre allemand de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, qui veut révoquer le statut de protection accordé à de nombreux Syriens. (...)