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Mediapart
Accueil des demandeurs d’asile : la Belgique hors la loi
#migrants #Belgique
Article mis en ligne le 25 décembre 2022

Face à une crise de l’accueil qui dure depuis plus d’un an, le gouvernement fédéral belge, sous pression de l’extrême droite flamande, semble tétanisé. Malgré l’ouverture de places, de nombreuses personnes restent à la rue et les condamnations judiciaires s’accumulent.

Bruxelles (Belgique).– « Ici, on peut dormir à trois sur un matelas », dit Jean Dedieu, demandeur d’asile burundais, en pointant une couverture sale sur le sol. À Schaerbeek, au nord de Bruxelles, plusieurs centaines, probablement un millier, de demandeurs et demandeuses d’asile dorment par terre, ou sur de petits matelas, entassé·es dans de grandes salles vides d’un vieux bâtiment public délaissé, jadis utilisé par le service « taxation » des impôts belges. (...)

À l’entrée, dans une petite coursive, des groupes s’activent pour transporter quelques produits d’hygiène et des jus, donnés par des riverain·es. « Pour nous, c’est toujours mieux ici que de dormir à la rue, témoigne Jean Dedieu, qui fut l’un des premiers à investir ce squat. J’ai dû passer des nuits dans la station de métro Botanique, on m’a volé mes affaires. Même dormir debout ici contre un mur c’est mieux que la rue. » Cela fait déjà deux mois que des exilé·es ont posé leurs affaires ici, pour échapper à la rue, au froid et à la pluie.

L’histoire de Jean Dedieu, c’est l’histoire de milliers de demandeurs d’asile qui, depuis plus d’un an, se voient contraints de dormir dehors alors que la loi dispose, sans ambiguïté, qu’ils ont droit à un accueil de l’État belge, le temps de l’examen de leur procédure d’asile. Mais le réseau des centres d’hébergement est saturé. Alors la crise humanitaire s’amplifie, elle s’éternise et se mue en crise politique. (...)

« À partir du mois de mai 2021, nous avons dû refuser des personnes car nous n’avions pas assez de places dans nos structures d’accueil, reconnaît Benoît Mansy, porte-parole de Fedasil, l’agence chargée de l’accueil des demandeurs d’asile. Depuis le début, cette situation est très mal vécue par le personnel. Le gouvernement n’a pas pris la mesure de ce qu’il se passait. »

Pendant des mois, les demandeurs d’asile s’aggloméraient devant le « Petit-Château », centre d’arrivée de Fedasil, en plein cœur de Bruxelles, qui servait aussi de lieu d’enregistrement de leur demande. Ils dormaient sur des cartons et se protégeaient de la pluie sous des bâches, sans accès à l’eau ni à des sanitaires. En septembre, l’enregistrement des demandes d’asile a été transféré dans un autre lieu de Bruxelles, éparpillant les exilé·es dans la ville et rendant moins visible leur dénuement. (...)

« La mort de l’État de droit »

Au Palais des droits, Jean Dedieu, stylo à la main, tente de tenir un registre des entrants. Il est entouré de quelques hommes qui souhaiteraient passer la nuit à l’abri. « On essaye de s’organiser, témoigne-t-il, pour l’hygiène, pour la sécurité, pour éviter les bagarres, mais ce n’est pas à moi de faire ça, c’est au gouvernement belge. » Le mégasquat compte une poignée de cabinets de toilette plus ou moins en état de marche et seulement deux douches. Il n’y a évidemment pas de machine à laver et les maladies se propagent, la gale, la diphtérie, ainsi que les plaies mal soignées.

Au rez-de-chaussée du Palais des droits, Médecins sans frontières (MSF) vaccine à tour de bras contre la diphtérie. « La gale et la diphtérie cutanée sont directement liées aux conditions de vie déplorables des gens, qui n’ont pas d’accès aux soins ni à une hygiène minimale », dénonce David Vogel, responsable de plaidoyer pour MSF.

Si le Palais des droits porte bien son nom, c’est que des associations et avocat·es portent le combat sur le front judiciaire, depuis le début de la crise. Des permanences juridiques s’organisent pour introduire des requêtes unilatérales en extrême urgence devant le tribunal du travail, compétent en matière de droit social. Les demandeurs obtiennent à tous les coups un jugement favorable. Plus de 7 000 ordonnances ont été adressées à Fedasil, lui intimant de trouver une place d’accueil, sous peine d’astreintes pouvant s’élever à 1 000 euros par journée sans accueil.

Ces jugements sont ignorés par l’État, les astreintes ne sont pas payées. Les magistrats du tribunal du travail sont sortis de leur réserve pour dénoncer l’impact énorme de ce contentieux sur le fonctionnement de la justice. Mais rien n’y fait. (...)

Hélène Crokart, une avocate en pointe dans la défense des demandeurs d’asile, n’en revient pas : « L’État belge n’essaye même pas de contester les condamnations. Il acquiesce aux jugements et décide sciemment de ne pas les respecter. La secrétaire d’État part du principe qu’elle peut choisir de ne pas respecter des décisions de justice. C’est la mort de l’État de droit. » (...)

Face au mur de l’État belge, les avocat·es se sont tourné·es en urgence vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Celle-ci leur a donné raison, une première fois le 31 octobre, en indiquant à l’État belge qu’il devait, au titre de « mesures provisoires », exécuter les décisions du tribunal du travail, et donc fournir un accueil, pour ne pas soumettre les personnes à un traitement inhumain et dégradant. Depuis, les mesures provisoires de la CEDH pleuvent. (...)

Ce que les associations dénoncent depuis des années, c’est la réduction drastique du nombre de places d’accueil qui a suivi le pic d’arrivées de 2015. Depuis un an, Fedasil ouvre des places, mais le rythme ne suit pas la croissance des demandes. (...)

« cela fait un an que la situation se dégrade alors que des solutions existent. Il y a une volonté politique de faire perdurer cette crise ». (...)

À chaque fois qu’une piste est explorée, des résistances locales s’expriment, des recours sont intentés, des problèmes de sécurité sont mis en avant, ou encore la nécessité soudaine de procéder à des travaux. La difficulté à trouver du personnel pour faire tourner à plein ces centres ou examiner les demandes d’asile est souvent brandie par le gouvernement. (...)

Les associations s’étranglent car elles rappellent qu’il existe d’autres possibilités d’agir. Elles évoquent un plan de répartition des demandeurs d’asile entre les communes du pays, l’hébergement en hôtel ou le déclenchement de la « phase fédérale de gestion de crise » qui permettrait de réquisitionner des lieux et du personnel. Ces idées sont autant de tabous dans un gouvernement qui semble tétanisé par la pression politique de l’extrême droite flamande du Vlaams Belang et des nationalistes de Bart De Wever (N-VA). Ces deux partis sont en pleine croissance dans les sondages et pourraient obtenir une majorité au nord du pays. (...)

pour l’heure, le gouvernement continue de s’empêtrer dans la crise, même si, « avec le froid, le gouvernement s’est enfin mis à bouger pour trouver des places d’urgence », relève une source de Fedasil. Toutefois, Hélène Crokart rappelle que « ces places d’urgence, ce sont des effets d’annonce. Elles ne correspondent pas du tout aux standards de l’aide matérielle définie dans la loi accueil ». (...)