Où se situent les limites de la manifestation des convictions religieuses de salariés au contact d’enfants ? Le retour de l’affaire Baby-Loup devant la justice pose à nouveau cette question, aux réponses contradictoires depuis deux ans.

(...) si la situation est complexe, elle ne justifie pas la cacophonie actuelle. C’est en substance l’avis rendu fin septembre par la Commision nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), sollicitée par l’Observatoire de la laïcité, dans un avis rendu fin septembre : à ses yeux il n’est pas nécessaire de modifier la loi.

Dans le secteur privé, « la liberté est la règle et la limitation ou l’interdiction de l’expression religieuse est l’exception ». Mais les outils du dispositif juridique actuel permettent « de manière pragmatique » d’interdire l’expression religieuse dans certaines situations, comme dans une crèche. Et la CNCDH de regretter « que ces outils soient mal connus et peu ou mal utilisés ».

Et si la Cour de cassation a condamné Baby-Loup, c’est précisément parce que le règlement intérieur de la crèche n’utilisait pas les bons outils. (...)