Matignon aimerait que chaque ministère propose des pistes d’économies budgétaires. Mais selon « Les Échos », l’exécutif a déjà quelques idées en tête, comme couper dans les budgets du logement et des collectivités locales. Un horizon bien triste. À moins qu’il ne s’attaque (enfin) aux 160 milliards d’aides aux entreprises.
Après la régression sociale vient le temps de la rigueur. Pressé de voir la fronde populaire contre sa réforme des retraites s’estomper, le gouvernement compte passer à autre chose. Il planche déjà sur de nouvelles sources d’économies budgétaires afin d’atteindre son objectif de baisse du déficit public à moins de 3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2027 – contre 4,7 % en 2022 – comme promis à Bruxelles. Ce, tout en s’entêtant dans sa politique de baisses d’impôts – 15 milliards d’euros sont prévus pour ce quinquennat, après 50 milliards lors du premier.
Pour passer sous les 3 % en 2027, l’exécutif a certes déjà sabré significativement dans le modèle social avec, d’une part, deux réformes successives de l’assurance-chômage (2021 et 2023), qui permettront des économies budgétaires de 6,7 milliards d’euros, selon l’Unédic, et, d’autre part, la réforme des retraites – sur laquelle le Conseil constitutionnel se prononcera vendredi 14 avril – reportant l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, et dont les économies nettes des mesures de compensation devraient – si l’on suit la logique du gouvernement – s’établir entre 6 et 7 milliards d’euros pour 2027. (...)
Mais il faudra plus d’économies au gouvernement pour atteindre son objectif comptable. Car en parallèle il ne cesse d’augmenter d’autres dépenses, en ligne avec sa priorité de « réarmer le régalien » – ce que de nombreux manifestants contre les retraites ont déjà pu constater sur le terrain.
Un choix politique qui prend budgétairement la forme de lois de programmation telles celle du 24 janvier 2023 qui augmente les moyens des forces de l’ordre jusqu’en 2027, ou celle discutée en ce moment au Parlement concernant l’armée. La justice ou la recherche ont également eu droit à leur loi de programmation budgétaire. Au point que les marges de manœuvre du gouvernement s’amenuisent nettement.
Le Haut Conseil des finances publiques estime ainsi dans un avis récent que « pour respecter l’objectif » de baisse du déficit qu’il s’est fixé pour 2027, le gouvernement devra réduire les autres dépenses, non prises en compte dans les lois de programmation, « de 1,4 % de moyenne en volume sur la période ». Un rythme de baisse presque… cinq fois plus élevé que « l’évolution des dépenses non couvertes » par les lois de programmation « entre 2012 et 2019 ».
Le logement, encore dans le viseur (...)
Bercy a fait savoir à Mediapart que les conclusions de ces échanges seraient publiquement évoquées lors « des assises des finances publiques qui se dérouleront fin mai, début juin ». Mais selon Les Échos, plusieurs pistes de baisses de dépenses sont déjà dans le viseur de l’exécutif : le train de vie des collectivités locales, les « aides aux entreprises » et « la politique du logement ». Trois sujets qui méritent analyse. (...)
Concernant les coupes dans le budget du logement d’abord, il y aurait beaucoup à redire (...)
depuis 2017, le gouvernement a déjà réduit significativement ce poste de dépenses, de 42 milliards d’euros en 2016 à 38 milliards en 2021, soit 4 milliards d’euros de moins par an.
Mais le bilan est désastreux. Les coupes ayant principalement concerné les bailleurs sociaux, ce secteur s’effondre : quand, entre 2008 et 2017, de 112 000 à 145 000 nouveaux logements sociaux étaient financés chaque année, il n’y en a eu qu’entre 87 000 et 108 000, de 2018 à 2022, soit une baisse de 22 % par an en moyenne. C’est autant de logements abordables en moins pour la population.
Or, accroître le nombre de logements abordables devrait être considéré comme le nerf de la guerre d’une politique du logement digne. Car, concomitamment, le marché dérégulé s’emballe (...)
Contraindre les collectivités locales
Ensuite, toujours selon Les Échos, le gouvernement a pour idée de contraindre les collectivités locales à limiter leurs dépenses de fonctionnement. Ce, à un moment où beaucoup d’entre elles font pourtant face à une hausse des dépenses liées à leur fonctionnement du quotidien du fait de l’inflation de l’énergie et des matières premières. (...)
Une cure de rigueur annoncée qui risque d’avoir des effets économiques fâcheux : rappelons que gripper l’investissement public local, qui représente 60 % de l’investissement public total, est souvent synonyme de moindre activité économique, puisque de nombreux secteurs de l’économie sont dépendants de la commande publique (BTP, logement, culture, tourisme, environnement, etc.). (...)
Brusquer le camp du capital
Enfin, le gouvernement semble cette fois-ci enclin à s’attaquer au sujet – sensible – des juteuses aides aux entreprises. Un audit est actuellement en cours au ministère des finances pour évaluer les montants exacts de ces aides. On en a toutefois déjà une idée : lorsqu’il était ministre des comptes publics, Gérald Darmanin avait évoqué le chiffre de 140 milliards d’euros par an.
Plus récemment, des économistes du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé) ont évalué à 157 milliards d’euros par an minimum ces aides aux entreprises. Un montant supérieur au déficit budgétaire total (151 milliards d’euros en 2022). (...)
Ces aides n’ont en outre jamais cessé de croître depuis 20 ans (...)
Mais vu les montants en jeu, il lui devient difficile de continuer. Ira-t-il jusqu’à mettre un coup de frein à cet « État-providence caché en faveur des entreprises », comme le qualifiaient les chercheurs lillois ? Pas sûr. Car si l’on prend dans le détail les chiffres de leur étude, on se rend compte que 80 % des aides – 125 milliards d’euros – sont des dépenses fiscales et socio-fiscales.
Or, pour le gouvernement, il est hors de question d’augmenter les impôts et les cotisations sociales, sous peine de nuire à la compétitivité des entreprises et à l’attractivité du pays. Il est même actuellement dans une logique contraire (...)
Peut-être touchera-t-il tout de même aux 32 milliards d’euros de subventions directes de l’État et des collectivités locales en faveur des entreprises ? Ou bien à des niches fiscales inutiles, voire nuisibles à l’environnement ? C’est tout ce que l’on pourra attendre d’original de cette nouvelle cure de rigueur annoncée qui sent bon la naphtaline.