Calais : sur instruction de Gérald Darmanin, le préfet interdit la distribution de repas aux migrants par les associations non-mandatées

la voix du Nord

Article mis en ligne le 12 septembre 2020

Ordre de non assistance à personnes en danger : de quoi hésiter entre "ensauvagement" et "barbarie" ! https://t.co/cvYq5c3kLA

— Henri Maler (@HMaler) September 11, 2020

Le 12 juillet, Gérald Darmanin, à peine nommé ministre de l’Intérieur, effectuait son premier déplacement officiel à Calais. Un choix en lien avec l’actualité migratoire, de retour au début de l’été avec un important démantèlement zone des Dunes, puis autour du complexe Calypso.
La maire de Calais Natacha Bouchart s’est rendue ce jeudi en fin d‘après-midi place Beauvau. Un rendez-vous qu’elle réclamait depuis plusieurs semaines, voyant la présence migratoire s’intensifier en centre-ville et autour des centres commerciaux.
(...)

Après une heure et quart d’entretien avec le ministre nordiste, la maire a obtenu plusieurs avancées. Parmi elles la rédaction d’un arrêté préfectoral qui interdit la distribution de repas sauvages par les associations. Seules resteront autorisées celles de la Vie Active, financées par l’État. (...)

Le ministre s’est engagé à ce que l’on conserve une bonne tenue du centre-ville », note Natacha Bouchart.
Gérald Darmanin a confirmé l’arrivée de trente nouveaux fonctionnaires, qui s’ajoutent à la compagnie de CRS supplémentaire arrivée cet été.

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Calais : un arrêté interdit aux associations de distribuer de la nourriture aux migrants, les humanitaires s’insurgent
L’Auberge des migrants et Utopia 56 s’insurgent d’une telle mesure qu’elles jugent "honteuse et scandaleuse".

Nouveau bras de fer entre les associations d’aide aux migrants et les autorités à Calais, dans le nord de la France. Dans un arrêté publié jeudi 10 septembre, le préfet du Pas-de-Calais, Louis le Franc, a annoncé l’interdiction de "toute distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires [dans une vingtaine de rues, quais, places du centre-ville] pour mettre fin aux troubles à l’ordre public et limiter les risques sanitaires liés à des rassemblements non déclarés".

"Non-respect des mesures de distanciation"

Dans la mesure où l’État a mandaté une association, la Vie active, pour fournir "quatre distributions quotidiennes de repas", qu’il met à disposition des migrants 38 robinets d’eau 5 jours sur 7, dont "22 accessibles 7 jours 7" et que de l’eau est distribuée pendant les repas, la préfecture considère que "l’ensemble des prestations assurées permet d’apporter aux personnes migrantes des prestations humanitaires suffisantes au regard des besoins de cette population notamment alimentaires".

(...) Les autorités estiment notamment que les repas que distribuent des associations non mandatées par l’État sont "caractérisées par le non-respect des mesures de distanciation sociale dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, qu’elles créent des nuisances et que des déchets sont laissés sur place".
Un arrêté dont s’est félicitée la maire de Calais, Natacha Bouchart. "Le ministre de l’Intérieur m’a indiqué qu’une attention toute particulière serait dès à présent portée au centre-ville afin d’empêcher la création de points de fixation (...) et d’interdire les distributions de repas organisées de façon totalement anarchique", a-t-elle assuré dans un communiqué.

Un arrêté "scandaleux" selon les associations

Du côté des associations en revanche, on s’indigne d’une telle décision. "Cet arrêté est scandaleux", s’insurge François Guennoc, de l’Auberge des Migrants, contacté par InfoMigrants. "C’est une honte", renchérit Antoine Nehr d’Utopia 56, joint également par InfoMigrants.
"Les arguments avancés sont totalement exagérés, on ne va pas laisser passer ça ! Quand on laisse des gens vivrent dans la rue, il est évident que les distanciations sociales ne peuvent être respectées", ajoute Antoine Nehr. Pour François Guennoc, cette mesure est contre-productive. "Des milliers de migrants vont s’entasser aux distributions de la Vie active, donc les mesures de distanciation ne pourront pas être appliquées", pense le militant. Selon les associations, environ 1 400 migrants sont actuellement présents à Calais.
(...) "Cette mesure s’inscrit, une fois de plus, dans un politique d’épuisement et de non-accueil des migrants en France, et plus particulièrement à Calais", déplore encore Antoine Nehr. Les associations vont consulter leurs avocats pour connaitre les actions possibles à mener en justice. En attendant, "on va essayer de distribuer de la nourriture en dehors des zones interdites par l’arrêté", déclare François Guennoc. (...

#DroitdAsile | Alors que les moyens mis en œuvre pour accueillir les exilés sont insuffisants à #Calais, l’engagement associatif est une nouvelle fois entravé par un arrêté inhumain ! Une décision révoltante, contre laquelle la #LDH engagera un recours. https://t.co/PAZepUJLvc

— LDH France (@LDH_Fr) September 12, 2020

Chère @MarleneSchiappa chère Tartuffe, c'est pas comme si votre ministre de tutelle #Darmanin, qui a obtenu des faveurs sexuelles contre 1 promesse d'intervention, venait d'interdire aux associations de distribuer des repas aux migrants qui ont faim. #LaNausee. https://t.co/Zhlxlf3UQr

— Caroline Mecary (@carolinemecary) September 11, 2020

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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