Clémentine Autain : « Le signe d’une tension permanente »

Bondy Blog

Article mis en ligne le 14 septembre 2019

La vidéo de l’interpellation de Lamine Ba, médiateur local, acteur et figure de Sevran, mercredi 11 septembre dans sa ville, a profondément choqué, bien au-delà des limites de la Seine-Saint-Denis. On y voit un policier s’en prendre à lui à coups de poings. Le préfet de police a demandé l’ouverture d’une enquête de l’IGPN ainsi que la suspension du policier, refusée par la direction de la police nationale. Clémentine Autain, députée (LFI) de Sevran, réagit pour le BB.

⚡🇨🇵FLASH - Un policier a été suspendu après la diffusion de cette vidéo sur les réseaux sociaux dans laquelle on le voit frapper à plusieurs reprises un homme à #Sevran (93). "Afin d'établir les circonstances de l'interpellation", l'IGPN a été saisie. (BFMTV - préfecture - 📹NC) pic.twitter.com/RkH8QKQo4X

— Brèves de presse (@Brevesdepresse) September 12, 2019

Clémentine Autain : Ma première réaction, c’est celle de la majeure partie des gens qui regardent cette vidéo : je suis choquée. Ensuite, il y a un deuxième niveau : l’élue de Seine-Saint-Denis en a sa claque de devoir parler de Sevran et de nos villes de façon très négative, sous le prisme de cette violence. Quand je vois les images en boucle depuis hier, je suis en colère. Et puis, j’ai un troisième niveau de réaction qui touche à la détérioration profonde des relations entre la police et une partie de la population. Je vois les dégradations et je ne vois pas arriver les solutions. Ce climat de tension est récurrent. Les violences policières impunies, le récépissé sur les contrôles d’identité au faciès refusé par le gouvernement, d’un côté ; et de l’autre, des policiers qui travaillent dans des conditions très difficiles dans le département. Un cercle infernal s’est enclenché, où l’on assiste parfois à des scènes entre deux bandes. On a une situation d’immense souffrance.

Le directeur général de la police nationale a refusé de suspendre le policier incriminé, comme le lui ordonnait pourtant le préfet de police. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

C’est inédit et étrange. Avec les images, ce qui ressort, c’est que la technique d’interpellation ne semble pas respecter les règles en vigueur aujourd’hui, l’exigence de proportionnalité d’usage de la force. Le policier n’est pas menacé ou assailli par un groupe, il est seul face au médiateur de la ville. C’est difficilement compréhensible, dans ce cas de figure, que le DGPN ne suive pas la recommandation du préfet de police et que le parquet décide de ne pas poursuivre. Quels sont les éléments qui étayent cette décision ? La question mérite d’être posée et suivie avec attention. (...)

pour qu’il y ait le calme de façon durable, il faut qu’il y ait la justice. C’est indispensable.

Mais il faut surtout des solutions au long-cours. Pour sortir de là, l’Etat doit prendre la mesure du problème. Il faut repenser les conditions d’exercice de la police, pour que son action apaise véritablement. Pour cela, les policiers doivent aussi avoir des moyens décents pour faire leur travail en Seine-Saint-Denis. Ces personnels exercent dans une situation très difficile, avec une souffrance qui constitue parfois le quotidien. La hausse des suicides dans cette profession doit nous alarmer. Ma conviction est qu’il faut créer les conditions d’une désescalade de l’agressivité, de la méfiance et de la violence. Enfin, et cela fait partie de la réponse, il faut remettre la question de l’égalité au cœur des politiques publiques dans notre département.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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