Climat, déchets, plastique : derrière les beaux discours écolos du CAC40, la terrible réalité des chiffres

Basta !

Article mis en ligne le 11 novembre 2020

dernière modification le 10 novembre 2020

Les beaux discours des grandes entreprises françaises pour le climat et l’environnement ne se traduisent pas dans les actes. Les chiffres des émissions de gaz à effet de serre, des déchets et de consommation de matières premières continuent le plus souvent d’augmenter d’année en année. Extrait du Véritable bilan annuel du CAC40 publié par notre Observatoire des multinationales.

Parmi les données inédites mises en lumière dans ce troisième chapitre de CAC40 : le véritable bilan annuel :

Si l’on additionne les chiffres de leurs émissions déclarées, les groupes du CAC40 ont émis directement et indirectement environ 1,6 milliard de tonnes de CO2 dans l’atmosphère en 2019. Ce chiffre correspond à environ 5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, un niveau comparable aux émissions de la Russie.

Globalement, les émissions du CAC40 ont baissé de 3,13 % depuis 2017. Cette baisse doit tout à Engie, l’un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre du CAC40, qui s’est lancé dans une politique de désinvestissement de ses nombreux actifs liés au charbon. Si l’on enlève Engie, les émissions du CAC40 sont en réalité en hausse de 2,6 % depuis 2017. Or Engie n’a souvent fait que revendre ses centrales et mines de charbon à des investisseurs moins sensibles à l’opinion publique.

Vingt firmes de l’indice boursier parisien ont encore augmenté leurs émissions entre 2017 et 2019, dont le groupe pétrolier Total (+3,3 % en deux ans). En valeur absolue, Total représente près de 30 % des émissions du CAC40. Deux autres émetteurs importants de gaz à effet de serre de l’indice boursier parisien augmentent également leurs émissions entre 2017 et 2019 : PSA (+50,9 %) et Danone (+29,8 %). (...)

De nombreux groupes du CAC40 préfèrent mettre en avant non pas le chiffre de leurs émissions en valeur absolue, mais leurs émissions de CO2 rapportées au chiffre d’affaires ou au nombre de salariés. Cela suggère qu’elles restent guidées par un paradigme d’« efficience » ou de « découplage », selon lequel il serait acceptable de continuer d’accroître ses activités et ses émissions de gaz à effet de serre, pourvu que celles-ci augmentent moins vite que les revenus. Douze firmes du CAC40 augmentent malgré tout leurs émissions rapportées au chiffre d’affaires entre 2017 et 2019, et quinze voient enfler leurs émissions rapportées aux effectifs.

Ces chiffres confirment que sans mécanismes contraignants supervisés par les pouvoirs publics, les grandes entreprises ne réduiront pas d’elles-mêmes leur impact sur le climat.

D’après les données partielles disponibles, les grandes entreprises françaises continuent également à produire davantage de déchets d’année en année. Elles en ont généré en 2019 plus de 700 millions de tonnes, 11,9 % de plus qu’en 2017. La consommation globale d’eau s’élève à 750 millions de mètres cube en 2019 pour les 33 groupes du CAC40 qui publient des chiffres, l’équivalent de 300 000 piscines olympiques. (...)

Le champion du grand écart entre les discours et la réalité est le groupe Danone. Il s’est donné cette année le statut d’« entreprise à mission », énumérant des objectifs plus vertueux les uns que les autres : « améliorer la santé », « préserver la planète », « construire le futur »... Dans le même temps, tous ses indicateurs environnementaux sont au rouge. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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