Le crédit d’impôt recherche est devenu une niche fiscale créée pour les entreprises qui investissent dans l’innovation. Mais les dérives sont nombreuses. Peut-on les éviter ? Enquête de Marjolaine Koch.

En 1983, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est créé pour soutenir les entreprises innovantes qui investissent dans la recherche, et développer l’emploi. En 2008, le gouvernement de François Fillon le modifie pour permettre à plus d’entreprises d’en bénéficier. Pourtant, ce crédit d’impôt pose de sérieuses questions. Presque 10 ans après le lancement de la nouvelle formule, son impact réel reste opaque. Et lorsque des sénateurs tentent d’en savoir plus, les portes se ferment les unes après les autres. Plusieurs rapports publiés par des chercheurs et des économistes ont tenté, en vain, d’alerter sur le sujet. Un sénateur Les Républicains, Michel Raison, a aussi souhaité obtenir des informations, sans succès jusqu’ici. (...)

En 2015, la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin a voulu mettre en place une commission d’enquête sur l’utilisation du Crédit Impôt Recherche :

Cette commission a connu moult péripéties. Pour sa mise en place, sur une période de 6 mois, un mois a été perdu en tergiversations sur l’intitulé de la commission d’enquête. Le rapport n’a pas été adopté par la commission. Je n’ai pas pu aboutir à un vote qui permette la publication du rapport.

Résultat : 6 mois de travail envoyé aux oubliettes, même si le rapport officieux de Brigitte Gonthier-Maurin est toujours disponible en ligne. Pourquoi est-il si difficile de poser des questions sur ce crédit d’impôt ? Parce qu’il fait l’objet de nombreuses dérives. (...)

Les dérives du Crédit d’Impôt Recherche

Le crédit d’impôt devient une priorité

Quel qu’en soit le coût, la consigne envoyée au sommet de l’Etat est de ne pas toucher au Crédit Impôt Recherche. Or, en 2013, la publication d’un rapport de la Cour des comptes montre que ce coût a explosé. (...)

Si ces chiffres augmentent, c’est parce qu’il n’y a pas de plafond au niveau national : toute entreprise pouvant prétendre au CIR le touche automatiquement. Et plus il y a de dépenses de recherche justifiées, plus les impôts sont faibles. Cette parade est financièrement très intéressante pour une entreprise (...)

Problème : avec cette nécessité de récupérer de l’argent, les chercheurs deviennent des chargés d’affaires. (...)

Ces salariés passent plus de temps qu’avant à démarcher des laboratoires extérieurs ou des start-up. (...)

Le rapport de la Cour des comptes indique que les abus pour décrocher le crédit d’impôt se développent (...)

Dans les faits, une véritable industrie de la triche s’est mise en place, à l’intérieur même des entreprises. Patrick, ex-salarié d’une société bénéficiaire du CIR basée à Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes), raconte qu’on lui a explicitement demandé de rédiger un faux rapport (...)

On prenait des articles existants en anglais qui avaient un lien avec notre domaine de travail. On les traduisait en français et on les triturait pour qu’ils ne ressemblent pas trop à l’original. Avec le secret des affaires, ça avait du sens de dire que c’était des articles qu’on faisait pour nous-mêmes, sans les publier. J’ai fait un rapport et je leur ai dit que j’avais un goût de merde dans la bouche, que je ne voulais plus en faire. (...)

Des sociétés de conseil proposent même aux entreprises de leur procurer de faux dossiers clé en main. Un de ces conseillers, qui souhaite rester anonyme, explique la stratégie (...)

Ces magouilles peuvent rapporter gros. La majorité des cabinets de conseil se rémunèrent en exigeant un pourcentage du crédit d’impôt décroché par l’entreprise.

Il est impossible de connaître le nombre d’entreprises qui trichent. Mais nous savons que beaucoup intègrent dans le calcul du CIR des dépenses qui n’ont aucun lien avec lui. Pour l’économiste Dominique Plihon, professeur à l’université Paris XIII et membre des Économistes atterrés, cette pratique prolifère :

Je crois que 40% des dépenses déclarées par les entreprises pour être exonérées et profiter du CIR n’ont pas de rapport direct avec la recherche et le développement. Ce sont plutôt des dépenses commerciales et administratives.

Comment éviter ces dérives ? (...)

Finalement, peu de contrôles sont effectués. Anne Guyot-Welke, secrétaire générale de Solidaires Finances publiques (son rapport sur le CIR est accessible ICI), le principal syndicat des impôts, explique pourquoi il serait difficile de les multiplier :

Les vérificateurs ont des objectifs : 12 à 13 vérifications par an. Pour certains axes de recherche, on sait qu’on ne part pas pour 3 mois dans une entreprise mais pour beaucoup plus longtemps. Il nous faut de tels moyens derrière que, côté contrôle fiscal, c’est compliqué de vérifier le fondement de ce CIR.
(...)

Et lorsqu’elles se font contrôler, les entreprises qui trichent peuvent encore passer entre les mailles du filet : une très grande majorité de ces contrôles a lieu sans qu’aucun expert ne se déplace. L’entreprise remplit elle-même le dossier de contrôle. (...)

Et si les chiffres sont contestés, il est encore possible de frauder. Un conseiller anonyme donne un exemple parlant (...)

Résultat : c’est un manque à gagner pour le fisc, puisqu’il récupère autour de 200 millions d’euros de redressement par an, en ne contrôlant que 4% des entreprises. On peut donc penser que l’Etat pourrait récupérer bien plus d’argent s’il contrôlait davantage d’entreprises.
L’impact du CIR sur les emplois de la recherche (...)

Certaines grandes entreprises développent des brevets grâce à l’argent du CIR. Mais lorsque ces brevets rapportent, elles peuvent déménager à l’étranger pour les exploiter. (...)

grâce au Crédit d’impôt recherche, une entreprise peut payer moins d’impôts en France. Mais elle peut aussi transférer le gain de ce crédit en payant une fausse licence dans un paradis fiscal. (...)

Ce crédit d’impôt est un tel secret de polichinelle que le syndicat majoritaire du ministère des Finances l’appelle le "petit paradis fiscal français". Mais les entreprises l’ont elles-mêmes parfaitement intégré comme tel. En interne, les sociétés bénéficiaires du CIR, paraissent ne pas s’en cacher. (...)

Pourquoi ce système perdure-t-il ?

Un appât pour des investisseurs étrangers

En promettant qu’il n’y toucherait pas sur la durée de son quinquennat, François Hollande a sanctuarisé le Crédit d’Impôt Recherche. Il réitérait d’ailleurs cette volonté le 18 janvier 2016 (...)

D’un côté, cette niche fiscale a donc engendré des dérives, mais de l’autre, si elle n’existait pas, c’est peut-être tout un pan de l’innovation française qui s’effondrerait.