En 2019, en France, le nombre de personnes étrangères placées en centre de rétention administrative (CRA) a augmenté de 23 % par rapport à 2018. Le temps de leur enfermement a, lui, augmenté de 40 %. Plus de la moitié de ces retenus, finalement expulsés, le sont alors qu’ils ne font l’objet d’aucune mesure d’éloignement décidée par un juge. Ils sont enfermés dans le cadre du règlement de Dublin, un des principaux maillons de la politique migratoire européenne. En outre, de plus en plus d’enfants sont amenés à vivre derrière les barreaux des CRA.

C’est ce que révèle le rapport sur la rétention en 2019 que publient, ce mardi 22 septembre, les cinq associations qui, au sein de ces centres, défendent les droits des personnes qui y sont retenues. David Rohi, responsable du pôle rétention à la Cimade, alerte sur la dérive répressive et la banalisation de l’enfermement des étrangers par l’État français. (...)

David Rohi

Il faut noter aussi la hausse remarquable du nombre de places et la création de quatre nouveaux centres de rétention administrative. En 2019, Le gouvernement a pratiqué une politique hyper-répressive du tout-enfermement. Ces privations de liberté servent dans le cadre de procédures d’éloignement mais pas seulement. On l’a bien vu pendant la période de confinement durant laquelle aucune expulsion n’était réalisable. Elles s’inscrivent dans une logique punitive qui s’ajoute à de nombreuses violations des droits des personnes et autres pratiques illégales assumées. Un tiers de ceux qui sont placés en rétention sont finalement libérés par un juge. On a pu voir des enfants se faire expulser sans être accompagnés de parents. En outre, les audiences judiciaires par visioconférence se multiplient. Au prétexte de l’État d’urgence sanitaire, on en a même vu se dérouler au sein des centres de rétention. Ce qui est scandaleux, car ce ne sont pas des lieux où le ministère de la Justice exerce son autorité. Ils appartiennent à l’Intérieur. L’État est ainsi en train d’installer une justice d’exception spécialement réservée aux étrangers en voie d’expulsion. (...)

Le climat de tension et de violence est très vif depuis la mise en place des dernières réformes. Les retenus supportent mal l’allongement de la durée d’enfermement, qui a doublé. On fait face à de gros problèmes psychologiques. Trois personnes se sont donné la mort en rétention en 2019. C’est inédit et ça doit nous alerter. (...)

Concernant les mineurs, dès que l’administration a un doute sur l’âge ou que l’adolescent voit les papiers qu’il fournit remis en cause, le système ne les protège plus. La machine est faite pour enfermer et expulser. (...)

La prison et la rétention fonctionnent ensemble, maintenant. Une personne étrangère sous le coup d’une procédure de reconduite à la frontière ne devrait pas avoir à passer en rétention. L’administration devrait avoir géré sa situation pour sa levée d’écrou. Il faut, par ailleurs, noter que de plus en plus de gens sont enfermés après avoir refusé de monter dans l’avion prévu pour leur expulsion. Le fait nouveau avec la situation sanitaire, c’est qu’on voit des gens se faire emprisonner pour avoir refusé un test de dépistage du Covid-19. Pour être admises par le pays vers lequel on les renvoie, les personnes doivent avoir fait le test. Celles qui refusent sont condamnées pour obstruction à la mesure d’éloignement. On met finalement en place un système répressif visant à mettre la pression sur ces personnes afin qu’elles acceptent un geste médical intrusif. C’est contraire à loi. Preuve que le système est capable d’aller très loin pour parvenir à expulser. C’est impossible de faire un recours à une décision administrative lorsqu’on est en prison. Pourtant, certains pourraient faire valoir de véritables droits. Le système est en outre en plein dévoiement. (...)

On compte, par ailleurs, parmi les dublinés de nombreux enfants expulsés avec leur famille, au petit matin, afin d’éviter l’intervention des juges ou des soutiens associatifs. Et ce sans considération pour les conséquences psychologiques qui peuvent en découler. Les dublinés constituent la seule catégorie de personnes qu’on enferme en rétention sans être sous le coup d’aucune procédure d’expulsion. C’est une dérive grave du système, qui introduit l’idée qu’on pourrait enfermer n’importe qui pour étude de sa situation administrative. L’enfermement des étrangers est quelque chose qui se banalise.