Bateaux "tout équipés" pour les garde-côtes et "task force conjointe" : l'Italie et la Libye renforcent leur coopération anti-migrants

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Bateaux "tout équipés" pour les garde-côtes et "task force conjointe" : l’Italie et la Libye renforcent leur coopération anti-migrants

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Article mis en ligne le 2 février 2023

En visite à Tripoli, en Libye, le 28 janvier, la Première ministre italienne d’extrême-droite Giorgia Meloni a signé deux accords de coopération avec son homologue libyen Abdel Hamid Dbeibah pour lutter contre l’immigration clandestine. L’un d’eux prévoit la livraison de cinq navires aux garde-côtes libyens, régulièrement accusés de maltraitance envers les migrants.

"La Libye est une priorité pour l’Italie." Et c’est pour assurer "la stabilité de la Méditerranée", "la sécurité", et répondre à "certains des grands défis auxquels l’Europe est confrontée en ce moment, comme la crise énergétique" que Giorgia Meloni s’est rendue à Tripoli, le 28 janvier. Dans la capitale où siège le gouvernement d’union nationale reconnu par l’ONU, la Première ministre italienne d’extrême-droite a rencontré son homologue libyen Abdel Hamid Dbeibah, au lendemain d’un voyage en Algérie. (...)

Au menu de la visite, la signature d’un contrat gazier "historique" entre les compagnies pétrolières libyenne et italienne, d’une valeur de 8 milliards de dollars, s’est félicité Claudio Descalzi, le PDG du géant ENI. (...)

Pour freiner les arrivées, l’Italie compte sur les interceptions d’exilés en mer. Dans cette logique, le premier accord promet de "renforcer les capacités et la coopération avec les autorités libyennes en ce qui concerne les services de garde-côtes", via la livraison prochaine de cinq bateaux "entièrement équipés", a fait savoir Abdel Hamid Dbeibah en conférence de presse.

Le second accord, quant à lui, jette les bases d’une "force opérationnelle conjointe" chargée des flux migratoires, mais aussi de la lutte contre le terrorisme et les stupéfiants. Les travaux pour la mise en place de cette "task force" italo-libyenne débuteront dans quelques jours, avec une première réunion à Rome. Les ministres de l’Intérieur, Matteo Piantedosi et Imad Mustafa Trabelsi "maintiendront des contacts continus pour suivre le développement de ses activités", indique la Rai.
Plus de 32 millions d’euros pour les garde-côtes libyens (...)

Plus de 32 millions d’euros pour les garde-côtes libyens (...)

Pour Michaël Neuman, directeur d’étude du Centre de réflexion et d’action sur les savoirs humanitaires, "cet accord fait partie de la stratégie de refoulement et de criminalisation des migrations mise en place par les États européens", avait-il fustigé dans un article publié par Médecins sans frontières en février 2022 à l’occasion du 5e anniversaire de l’accord. (...)

L’aide supplémentaire accordée ce week-end aux garde-côtes libyens par l’Italie renforce donc d’autant plus l’inquiétude des ONG. "Bien que ce ne soit pas nouveau, c’est inquiétant", a déploré Alarm Phone, une plateforme de secours des migrants en mer à Associated Press. "Cela conduira inévitablement à davantage de personnes enlevées en mer et forcées de retourner dans des endroits dont elles avaient cherché à s’échapper."

"Leurs sourires, ensemble, constituent la peine capitale pour nous les habitants de la Libye, déplore de son côté, sur Twitter, le compte Refugees in Libya. La visite de Giorgia Meloni apporte plus de morts, et de graves violations des droits de l’homme". (...)

"Usage excessif de la force"

L’action des garde-côtes libyens est très controversée. Si ces derniers affirment "secourir" les migrants en détresse en mer Méditerranée, les interceptions se font le plus souvent, dans une grande violence. En janvier 2022, ces exactions et "l’usage excessif de force" envers les migrants ont été reconnus par l’UE elle-même dans un rapport confidentiel. (...)

Samedi, Giorgia Meloni a balayé les critiques à venir en "garantissant un traitement humain des personnes". Nous sommes déterminés sur ce point", a-t-elle assuré. Une fois transférés à terre, la grande majorité des migrants sont pourtant jetés dans les centres de détention du pays. Où les attendent travail forcé, torture, extorsion et viols.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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