La banque dont vous êtes client a-t-elle été déjà été condamnée pour blanchiment d’argent ou défaillance dans la surveillance des risques qu’elle prend sur les marchés ? A-t-elle déjà payé des amendes ou des indemnités en France, aux Etats-Unis et en Allemagne ? Nous avons recensé les pénalités et sanctions qui, depuis la crise de 2008, ont frappé quatorze grandes banques, dont les six principaux établissements français : BNP, Société générale, Crédit agricole, BPCE, Crédit mutuel et Banque postale. Un tableau interactif vous permet d’étudier leur casier judiciaire.

(...) Les grandes banques en arrivent parfois à payer plus en amendes qu’en impôts. En 2013, la Société générale a payé 533 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices, largement moins que ce qu’elle a provisionné pour litiges juridiques [9]. Quant à BNP Paribas, elle a déboursé 2,7 milliards d’euros d’impôts sur les bénéfices en 2013, autant que ce qu’elle a mis de côté en prévision de ses ennuis judiciaires [10]. Il y a encore pire. La banque suisse UBS n’a payé que 90 millions d’euros d’impôts en 2013, un taux d’imposition d’à peine 3% ! [11]. Elle a pourtant payé plus de dix fois ce montant en 2012 pour solder les poursuites menées contre elle dans le cadre de l’affaire Libor-Euribor [12].
Pourquoi de si faibles amendes en France ?

Les amendes ne semblent donc pas vraiment dissuasives. Elles sont pourtant très lourdes aux États-Unis. Des banques états-uniennes, suisses ou allemandes ont dû y payer des sommes astronomiques pour avoir refourgué à leurs clients des produits financiers toxiques en connaissance de cause : 12,5 milliards pour Bank of America, 5,9 milliards pour Citigroup, 2,3 milliards pour Goldman Sachs, 1,3 milliard pour la Deutsche Bank !

Mais ce sont le plus souvent des accords transactionnels : les banques acceptent de payer le prix fort pour mettre fin aux poursuites et éviter un procès. (...)