Sensible au sort d’un policier condamné à deux ans de prison ferme pour enlèvement et séquestration, le parquet général d’Aix-en-Provence s’est directement impliqué pour interrompre la mise à exécution de sa peine et soutenir sa demande d’aménagement. Bénéficiant d’une bienveillance légale mais particulièrement rare, il n’a passé que trois nuits en cellule après sa condamnation.

Le 7 juillet 2020, le brigadier Michel P. est condamné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à trois ans de prison, dont deux ans ferme, pour enlèvement et séquestration, faux et violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique.

Trois mois plus tôt, ce CRS de 46 ans avait pris la tête d’une véritable expédition punitive contre un jeune Afghan, comme l’avait raconté Mediapart. Embarqué par son équipage à l’occasion d’un contrôle, Jamshed S. avait été conduit jusqu’à un terrain vague à trente kilomètres de Marseille, passé à tabac puis abandonné sur place. Les agents avaient ensuite falsifié la main courante du commissariat pour se couvrir.

Désormais définitivement condamné, à une peine plus légère qu’en première instance, Michel P. doit encore purger ses deux ans de prison ferme. La cour d’appel n’ayant pas ordonné son maintien en détention, il est sorti de prison le jour du jugement, après deux mois de détention provisoire. Comme beaucoup de condamnés, il se retrouve « en attente d’exécution » de sa peine. Libre, il doit se tenir à la disposition du parquet général, qui peut le faire incarcérer à tout moment. (...)

En tenant compte de sa détention provisoire et des remises de peine, Michel P. a encore 17 mois de prison ferme à effectuer. Ce reliquat, supérieur à un an, ne lui permet pas d’obtenir un aménagement de peine immédiat : c’est la loi, entrée en vigueur quelques semaines avant les faits pour lesquels il a été condamné. Il doit d’abord être incarcéré. En revanche, du jour où Michel P. entrera en prison, il pourra prétendre à un aménagement. (...)

Le 15 février 2022, sans surprise, le juge d’application des peines rejette sa demande d’aménagement : le condamné n’y a tout simplement pas droit. Dans sa décision, le juge tacle l’attitude de la magistrate qui s’est permis d’intervenir. (...)

Si rien n’est illégal, ce condamné a d’abord eu la chance de voir une magistrate du parquet général interrompre un retour en prison pourtant programmé. Grâce à son incarcération tardive, alignée sur le timing de la cour d’appel, il n’aura passé que trois nuits en détention après sa condamnation.

« Monsieur P. n’a pas bénéficié d’un régime de faveur », affirme toutefois le parquet général d’Aix-en-Provence, qui précise que « depuis deux ans, le condamné a fourni des gages de réinsertion : il a retrouvé un emploi, indemnisé les parties civiles et n’a pas commis d’autre infraction », ce qui le rendait « éligible à un aménagement » si sa peine était mise à exécution.

L’avocat du condamné, Christophe Bass, n’a pas donné suite aux sollicitations de Mediapart (...)

Une « parfaite coordination de tous les services »

« Je n’ai jamais vu ça », commente un avocat familier de l’application des peines, extérieur au dossier, qui juge le procédé « très surprenant ». À ses yeux, un tel « arrangement » témoigne d’une « parfaite coordination de tous les services » (judiciaires et pénitentiaires) pour organiser une incarcération de dernière minute, la plus brève possible. À ses yeux, « le condamné bénéficie de son ancienne qualité de policier dans le traitement judiciaire qui lui est réservé ».

Au contraire, le parquet général maintient qu’il était favorable à un aménagement de peine « non pas au regard de sa qualité professionnelle d’ancien policier, mais des éléments de réinsertion et de personnalité du condamné », qui n’avait jamais eu affaire à la justice auparavant.

Également sollicitée par Mediapart pour un avis technique sur le déroulement des faits, une juge d’application des peines le qualifie de « clairement inhabituel ». S’agissant d’un condamné « très inséré » socialement, elle n’est pas étonnée « que le parquet garde un œil attentif sur la situation pour que sa réincarcération soit courte » mais estime que celle-ci « aurait dû entraîner une réouverture des débats ». Pour le parquet général, ce n’était pas nécessaire : « Lors de l’audience, l’ensemble du dossier a été examiné. »

Les deux collègues de Michel P. ont écopé de peines plus légères : six mois de prison avec sursis pour l’une, dix-huit mois de prison dont un an ferme pour l’autre. Une peine entièrement aménageable, sans passage par la case prison.