L’interruption volontaire de grossesse est interdite sur le Rocher. Entre raisons d’État et incompatibilité catholique, les patientes ne peuvent que chercher de l’aide en France.
Dans ce petit pays de deux kilomètres carrés, on a souvent l’impression que la modernité est omniprésente et que la politique du gouvernement de l’État princier est avant-gardiste sur bien des domaines.
Pourtant, entre le luxe des super-yachts et des Lamborghini, certains sujets sont clairement tabous à Monaco. L’interruption volontaire de grossesse en est un.(...)
À l’origine de ce blocage, l’article 9 de la Constitution monégasque de 1962 : « La religion catholique, apostolique et romaine est religion d’État. » Cette simple mention exclut la possibilité d’autoriser l’IVG à Monaco.
Si la loi initiale de 1967 qui interdisait complètement cet acte a été modifiée en 2009, pour dépénaliser l’avortement dans les cas de viol, de danger pour la santé de la mère ou de l’enfant, les femmes ayant recours à une IVG sont passibles d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans, ainsi que d’une amende de 9.000 à 18.000 euros. De même, « quiconque, par quelque moyen que ce soit, aura procuré ou tenté de procurer l’avortement à une femme enceinte » risque la même amende, et un à cinq ans de prison.
Lorsqu’il est question d’avortement à Monaco, les discussions virent au vinaigre. (...)
la dépénalisation du corps médical « reviendrait en effet à tolérer officiellement l’IVG sur le territoire monégasque. Or une telle décision serait incompatible avec l’article 9 de la Constitution, et nécessiterait donc la modification de ce dernier ou sa suppression pure et simple ». Cela impliquerait également des échanges diplomatiques avec le Vatican, une case par laquelle le Rocher ne semble pas prêt à passer.(...)
Pourtant, ces considérations politiciennes ignorent complètement la réalité du terrain. Que fait une femme monégasque ou une salariée –quelle que soit sa nationalité– affiliée aux Caisses sociales de Monaco [CCSS, le régime de sécurité sociale de la principauté], si elle doit mettre fin à sa grossesse ?
Il est difficile d’obtenir une réponse, tant le corps médical craint de s’attirer des ennuis. (...)
en raison de l’interdiction de cet acte en principauté, les patientes ne peuvent espérer un remboursement. Même démarche et même réponse du côté de la CPAM à Nice : « La seule solution que l’on pourrait proposer, si la patiente est de nationalité française, est de demander un rattachement à la CPAM. Il faut compter un délai de trois à cinq semaines. »
Autant dire que la salariée monégasque doit réagir très rapidement après la découverte de sa grossesse non désirée : le délai légal pour pratiquer l’IVG est de douze semaines de grossesse, soit quatorze semaines d’aménorrhée, ce qui ne laisse qu’une étroite marge de manœuvre.
Dépassements d’honoraires illégaux(...)
Le dépassement d’honoraires est strictement illégal pour ces actes. Pourtant, en raison du vide juridique concernant les femmes monégasques ou salariées à Monaco, des médecins profiteraient de leur détresse et de leur absence de solution pour gonfler leurs tarifs.(...)
Contactée, l’ARS PACA n’a pas souhaité confirmer cette information.(...)
A contrario, d’autres médecins, aspirant à venir en aide à leurs patientes obligées de régler de leur poche la totalité du montant de l’intervention, joueraient sur les cotations de sécurité sociales prévues par la CPAM pour l’IVG. Elles et ils indiqueraient en lieu et place du code prévu pour celle-ci un autre code, relevant d’une autre chirurgie ou d’un autre acte. Les femmes pourraient alors bénéficier d’un remboursement de la CCSS.
« Il n’y a rien d’officiel, mais on se doute que ce genre de pratiques existe »(...)
« Il est indiscutable qu’il y a une énorme hypocrisie dans le fait de dire : “Voilà, ça se passe ailleurs, ça ne pose pas de problème” », concède même un conseiller national. Mais pour ne pas mettre en danger les relations diplomatiques du prince Albert II et de Monaco avec le Vatican, ces femmes continueront de venir avorter en France.