Inégalités hommes-femmes : les leurres du 8 mars

l’Observatoire des inégalités

Article mis en ligne le 8 mars 2014

dernière modification le 7 mars 2014

50 % de femmes députées ou chefs d’entreprise, et alors ?

Pour établir l’égalité hommes-femmes, il faut se poser la question de la façon dont fonctionne l’entreprise, la famille ou l’école. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

C’est devenu une tradition. Officialisée en 1977 par les Nations Unies, la journée internationale du droit des femmes devient de plus en plus une sorte de fête de « la » femme. Un rituel qui laisse un goût amer aux femmes les 364 jours de « l’ » homme restants. Cette journée est de plus en plus dévoyée par des marques commerciales qui y voient la célébration de l’idéal féminin et les enjeux de fond sont rarement évoqués.

La récupération par la publicité prend de plus en plus d’ampleur. La journée internationale des droits des femmes se transforme alors en une célébration de l’image de « La » femme - ou de la « pouffe » pour employer l’expression de Laurence Defranoux, journaliste à Libération. Un fabriquant de vêtements « équitables » offre une promotion spéciale journée de la femme, une franchise de fleuristes invite à « couvrir sa femme de fleurs », l’an dernier le Stade Rennais (football) voulait faire vibrer ses supportrices...

Les médias eux-mêmes, qui dénoncent les inégalités hommes-femmes ce jour là, n’ont aucune difficulté à relayer tous les autres jours des publicités ou clips vidéos ultra-sexistes qui renforcent les stéréotypes : les femmes sont belles et douces, prêtes à servir les hommes et à s’occuper des enfants. Exactement l’inverse des idéaux de celles qui ont combattu ces préjugés.
Le refus d’un modèle masculin de compétition

Le 8 mars est aussi l’exercice obligé du bilan des inégalités hommes-femmes. L’Observatoire des inégalités participe d’ailleurs à ce phénomène (lire notre article), comme il le fait tout au long de l’année (voir notre rubrique hommes-femmes). Pourtant, la plupart des états des lieux publiés s’en tiennent à une vision restrictive de la question, qui se résume au pourcentage de femmes parmi les députés, les chefs d’entreprises ou aux postes de direction. Une partie de ceux et de celles qui se battent pour l’augmentation de la part de femmes au sommet de la hiérarchie s’accommode facilement de la précarité de l’emploi - qui touche les femmes peu qualifiées au premier chef - comme de la promotion des heures supplémentaires au détriment de la vie de famille. Bref, la parité fait souvent bon ménage avec la précarité.

Les discours qui se réduisent à l’accès des femmes aux postes de direction permettent de combattre les inégalités entre les hommes et les femmes tout en défendant un modèle concurrentiel de société, dont l’archétype était le slogan « travailler plus pour gagner plus ». Dans cette optique, qu’importe la forme de la compétition, pourvu qu’elle soit « équitable » [1]. Un modèle rassurant parce qu’il permet d’éviter de remettre en cause le fonctionnement de nos sociétés et notamment la place des hommes. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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