Après quelques prises de position de principe, la Commission européenne vient de franchir un nouveau cap en se proposant comme médiateur dans les futures négociations mondiales sur la gouvernance de l’Internet. L’enjeu est lourd – Etablir de nouvelles règles de fonctionnements multilatérales pour Internet - et la Commission « propose aujourd’hui une réforme capitale de la gestion et de l’exploitation de l’Internet ».

Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a ainsi déclaré que les deux années à venir vont être « capitales pour la gouvernance mondiale de l’Internet dont la carte va être redessinée ». A ce titre, « l’Europe doit contribuer à l’élaboration d’un projet crédible pour la gouvernance mondiale de l’Internet et doit participer activement à la définition de l’Internet de l’avenir », continuait-elle. Avant de lancer dans un élan, qui résonne des révélations d’Edward Snowden : « nos libertés fondamentales et nos droits ne sont pas négociables. Ils doivent être protégés en ligne ». (...)

La Commission européenne recommande aussi la mise en place d’un renforcement de la transparence, des processus multipartenaires, chers aux Américains, et également de créer un « ensemble de principes de gouvernance de l’Internet qui préserve le caractère ouvert et non morcelé du réseau ».

Après le sommet de Dubaï de l’Union Internationale des Télécommunications, en décembre 2012, la crainte d’un éclatement de l’Internet avait un temps flotté lorsque plus de 54 pays avaient refusé de signer un nouveau traité des télécommunications internationales. Certains pays, comme la Chine, s’en étaient retrouvés renforcés et légitimés dans leur volonté d’augmenter la surveillance des accès à Internet sur leur territoire.

L’UIT, une division de l’ONU en charge des télécommunications au niveau international, s’était, un temps même, projeté dans le rôle de structure de gouvernance de l’Internet. Un souhait notamment porté par de grands pays, comme la Russie et la Chine, qui espéraient enfin obtenir un peu de contrôle sur certaines instances du Net aux mains des Etats-Unis depuis sa création.

Neelie Kroes répond à cette éventualité : « Certains préconisent que l’administration des fonctions essentielles de l’Internet soit confiée à l’Union internationale des télécommunications. Je ne nie pas que les pouvoirs publics aient un rôle crucial à jouer, mais une approche descendante ne me semble pas appropriée. Nous devons renforcer le modèle multipartenaire pour que l’Internet reste un formidable moteur d’innovation », écrit-elle, plaçant la Commission européenne sur une position proche de celle des Etats-Unis et de nombreux lobbyistes. (...)

La discussion s’accélère. Les acteurs de mobilisent pour défendre leurs points de vue. Une chose a changé. Depuis l’affaire Snowden, les Etats-Unis ne peuvent plus s’opposer à des discussions ouvertes au nom de la protection de la liberté sur Internet…