La députée LFI Bénédicte Taurine poussée par un policier lors de la manifestation des agriculteurs à Paris

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Article mis en ligne le 28 mai 2021

dernière modification le 29 mai 2021

Sous le choc.
J'échangeais simplement avec des agriculteurs mobilisés, présente en soutien à une mobilisation @ConfPaysanne à la direction de Pole emploi de Paris pour une #PAC plus juste.
J'ai été poussée lors d'une charge de la police puis j'ai reçu des coups https://t.co/uEOkWKjYLR

— Bénédicte Taurine (@BenedictTaurine) May 27, 2021

Bénédicte Taurine. C’était une manifestation de la Confédération paysanne. Ils m’avaient invitée puisque je travaille avec eux sur le sujet de l’agriculture, notamment sur la Politique Agricole Commune, donc j’étais là pour soutenir leurs orientations par rapport à la nouvelle PAC, dont les débats vont bientôt avoir lieu. (...)

Je n’ai vu les images que ce vendredi matin. Mais sur le moment, c’était surréaliste. Violent. Je ne comprenais pas ce qu’il se passait. On était en train de discuter, il n’y a pas eu de sommation... Quand je me relève, je suis super en colère. C’est une réaction épidermique. Mais c’est après que j’ai compris qu’il s’agissait d’un policier. Avec le recul, je me dis que ce qui est choquant, ce n’est pas que moi j’ai été poussée – ça aurait pu être n’importe qui –, mais c’est le symbole d’un policier qui met l’écharpe républicaine à terre, qui met la République à terre, quelque part. J’en parlais avec des policiers ce vendredi même. Ils étaient en colère par rapport à l’image que ça renvoie de la police. (...)

Je suis inquiète. Il y a un durcissement. Avant, l’écharpe tricolore servait, a minima, de protection. Depuis les gilets jaunes, il y a une accentuation de la violence. Parallèlement, il y a eu le rassemblement des policiers devant l’Assemblée, ce qui peut être pris pour une pression. On est dans une escalade de la violence. Je ne sais pas où ça va s’arrêter. Les gens qui manifestaient hier n’étaient pas haineux vis-à-vis de la police. Ils étaient pacifiques. Mais quand vous vous faites agresser, quand vous voyez ces images-là, forcément, vous pouvez perdre votre discernement et devenir haineux. (...)

Monsieur Denormandie [le ministre de l’Agriculture, NDLR] m’a appelé ce matin pour savoir comment j’allais. Roland Lescure, le président LREM de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, m’a aussi contacté. Des députés de la majorité aussi. Après, pour ce qui est des messages publics, je n’ai pas franchement eu le temps de regarder. Je sais juste qu’il n’y a pas que des messages de soutien... Mais rien côté Élysée, Matignon ou Beauvau. Ils sont droits dans leurs bottes. Ça va être difficile pour eux, les images montrent leur violence.

ÉNORME COLÈRE 😠 contre la répression qu'a subi la manifestation PACIFIQUE organisée
par la @ConfPaysanne.
Je rappelle les méthodes de nos collègues de la @FNSEA : Lance à LISIER sur les préfectures, hôtel des impôts CRÂMÉ, fumier dans les FONTAINES.
ET C'EST EUX QU'ON ÉCOUTE ?! pic.twitter.com/YvtGHRC19n

— Matthieu Follet (@matthieu_follet) May 28, 2021

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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