Malgré les gestes répétés du gouvernement, les syndicats de police réclament encore plus de sévérité contre les « agresseurs de policiers ». Sans considération pour la réalité des condamnations prononcées par les tribunaux.
Les syndicats de police appellent mercredi à un rassemblement devant l’Assemblée nationale, auquel des responsables politiques de tous bords - et même le ministre de l’intérieur - comptent se joindre. Il vise à exprimer un « soutien citoyen » aux forces de l’ordre, mais aussi à porter publiquement des revendications.
Après le verdict dans l’affaire de Viry-Châtillon, l’attentat qui a tué Stéphanie Monfermé à Rambouillet et le meurtre d’Éric Masson à Avignon, le débat public français se focalise à nouveau sur la sécurité des policiers, la répression de leurs agresseurs et les accusations de « laxisme » portées contre l’institution judiciaire. Comme un éternel recommencement.
Reçus le 10 mai à Matignon, les syndicats de police n’ont pas été satisfaits des propositions du premier ministre Jean Castex, qui s’est engagé à étendre à 30 ans la période de sûreté pour les personnes condamnées à perpétuité pour un crime contre un policier ou un gendarme et à limiter les réductions de peines en cas d’agression des forces de l’ordre.
« La revendication la plus importante de l’intersyndicale n’est pour l’heure pas prise en compte, à savoir la mise en œuvre de peines minimales pour les agresseurs de forces de l’ordre », ont-ils précisé dans un communiqué le 12 mai, signé par la quasi-totalité des organisations (quatorze), balayant toute la profession, du gardien de la paix au commissaire.
« Nous souhaitons également la simplification des procédures pour que les enquêtes aillent plus vite, explique à Mediapart le secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), David Le Bars. On pense souvent au droit du gardé à vue mais peu à celui de la victime. »
« Nous appelons à un rassemblement devant l’Assemblée nationale, là où la loi est votée », déclare David Le Bars. (...)
Rappelons qu’en l’état actuel du droit, s’en prendre à une « personne dépositaire de l’autorité publique » (policier, gendarme, douanier, militaire, magistrat, préfet, agent de l’administration pénitentiaire, inspecteur du travail, etc.) constitue une circonstance aggravante alourdissant les peines encourues pour un ensemble de délits et de crimes (outrage, agression, meurtre, etc.).
Le gouvernement met cependant un point d’honneur à donner des gages de bonne volonté supplémentaires aux forces de l’ordre. Lorsque les organisations syndicales ont boycotté la reprise du Beauvau de la sécurité, prévue le 17 mai, le ministère de l’intérieur a préféré annuler la table ronde prévue, consacrée au maintien de l’ordre.
En parallèle, le premier ministre a tenté d’éteindre l’incendie par une série d’annonces, même si la plupart des mesures évoquées existent déjà. (...)
Le gouvernement a toutefois écarté la revendication de « peines minimales pour les agresseurs des forces de l’ordre », qui reviendrait en pratique à ressusciter les peines planchers mises en place par le gouvernement Fillon, en 2007, et supprimées en 2014. Cette demande insatisfaite est ainsi devenue le mot d’ordre du rassemblement de mercredi.
Comme le rappelait Mediapart le 20 avril, il n’est pas rare que des policiers manifestent contre le « laxisme » supposé de la justice, souvent à l’occasion d’un fait divers ou d’une décision controversée. Pourtant, l’idée d’une réponse pénale défaillante ne repose sur aucune base factuelle.
Fin 2016, un rapport commandé par le premier ministre Manuel Valls à la directrice de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (Inhesj), Hélène Cazaux-Charles, analysait en détail les suites apportées aux infractions commises contre les forces de l’ordre (des outrages, qui représentent plus de la moitié du total, jusqu’aux meurtres).
C’est la dernière étude en date qui se penche de manière aussi précise sur ce phénomène. Elle se fonde sur des auditions, mais aussi des données officielles collectées par les ministères de l’intérieur et de la justice.
Constatant « une augmentation réelle des violences à l’encontre des forces de sécurité » (+ 16,1 % entre 2011 et 2015), le rapport Cazaux-Charles conclut que « la réponse judiciaire, mise en cause de façon récurrente par les forces de sécurité, est apparue adaptée » : « la sévérité » et les « poursuites quasi systématiques » sont de mise contre les agresseurs.
« Le taux de réponse pénale à l’encontre des auteurs de violences commises contre les forces de sécurité est de 96 %, soit 13 points de plus que le taux de réponse pénale aux violences commises contre les personnes non dépositaires de l’autorité publique. Lorsque l’auteur est mineur, le taux de réponse pénale s’élève à 97 % contre 91 % pour les autres violences. »
D’après des chiffres plus récents fournis par le ministère de la justice, ce taux de réponse pénale s’est maintenu dans des proportions comparables les années suivantes : 94,7 % de 2016 à 2018, 95 % en 2019. Toujours bien au-dessus des autres types de violences.
La chancellerie rappelle par ailleurs que les violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique font moins souvent l’objet de procédures alternatives que les autres (20,7 % contre 40,7 %), tandis que le recours à la comparution immédiate, procédure rapide propice au mandant de dépôt, est plus fréquent : 22 % contre 9 %.
Sur le long terme, « le nombre de condamnations en correctionnelle pour violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique est en augmentation : 5 840 condamnations en 2018, contre 4 415 en 2008 ».
Si les procès sont au rendez-vous, les sanctions seraient-elles trop légères ? Selon le rapport Cazaux-Charles, non.
« Les peines prononcées pour violences contre les forces de sécurité sont dans plus de 75 % des cas des peines d’emprisonnement avec ou sans sursis, même lorsque le policier ou le gendarme ne subit pas d’incapacité de travail (ITT). »
97 % des condamnations prononcées entre 2012 et 2015 sanctionnent des violences sans ITT ou avec une ITT inférieure à huit jours.
Plus de 1 700 de ces condamnations concernent des violences sans aucune ITT, donnant lieu à une peine de prison dans 75 % des cas, ferme dans 40 % des cas, d’une durée moyenne de 5,5 mois.
Un millier de condamnations visent des violences ayant donné lieu à une ITT inférieure ou égale à huit jours. Dans 80 % des cas, les juges prononcent une peine de prison, ferme dans 45 % des cas, et d’une durée moyenne de six mois.
Enfin, dans les affaires les plus graves, où l’ITT est supérieure à huit jours (une centaine de condamnations par an), la prison ferme est retenue dans 60 % des cas. Entre 2013 et 2017, ce chiffre atteint 66,5 %, contre 20 % pour les violences contre des personnes lambda.
Il arrive que les violences visant des personnes dépositaires de l’autorité publique causent une infirmité permanente (une à quatre condamnations par an) ou aillent jusqu’au meurtre. D’après les chiffres issus du rapport Cazaux-Charles, deux condamnations pour meurtre ont été prononcées entre 2012 et 2015, onze pour tentative de meurtre et une pour complicité.
« Dans 72 % des cas, une peine de réclusion criminelle a été prononcée pour une durée allant de 11,5 à 15 ans. Dans les autres cas, une peine d’emprisonnement ferme a été prononcée, avec une durée moyenne d’environ 7,5 ans. » (...)
Dans un texte publié par The Conversation, le chercheur Vincent Sizaire estime aussi que « les sanctions encourues au titre des crimes commis à l’encontre des policier·e·s sont d’ores et déjà les plus élevées qui puissent être dans une société démocratique ».
« Comme l’ont tragiquement démontré les derniers événements, l’aggravation continue des peines encourues à laquelle le législateur a procédé ces dernières années n’a aucun effet dissuasif. De la même façon, les accusations de laxisme de la réponse judiciaire brandies par certains syndicats de policiers ne résistent pas à l’examen des faits. »
L’universitaire met en garde contre « la surenchère » qui « tend à présenter l’institution comme étant au-dessus des lois, rompant ainsi le lien de confiance qui doit l’unir à la population ».
Si les revendications syndicales autour de la « réponse pénale » attirent particulièrement l’attention des responsables politiques, elles ne doivent pas faire oublier le mal-être plus général que dénoncent régulièrement les policiers sur leurs conditions de travail, leur manque de moyens, leur sentiment d’être rejetés par une partie de la population et négligés par leur employeur. (...)
les suicides restent la première cause de décès au sein de la police, loin devant les homicides ou les décès accidentels en mission. En 2020, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, dix-huit policiers et gendarmes sont décédés en service. Tandis que trente à soixante policiers mettent fin à leurs jours chaque année, avec leur arme de service dans plus de la moitié des cas.
Peu importe, les syndicats, avec en tête Alliance, sont à l’unisson et ont fait du tout sécuritaire leur mot d’ordre.
« Les individus sont trop peu sanctionnés, voire pas sanctionnés. L’insécurité devient de plus en plus grande, a déclaré le secrétaire général d’Alliance, Fabien Vanhemelryck, sur BFM TV, le 10 mai, allant même jusqu’à décrire une situation « de chaos, voire d’insurrection ». Selon le responsable syndical, « une grande partie de la justice a une idéologie : favoriser la crapule contre le policier », une idéologie « anti-flic, anti-police ».
« La question du respect se pose par rapport au statut de policier. Comment se fait-il qu’autant de collègues se font agresser ?, s’interroge le secrétaire général adjoint d’UNSA-Police Thierry Clair, qui reconnaît néanmoins, auprès de Mediapart, que « la réponse répressive n’est pas la seule réponse ». (...)
« Je n’excuse pas mes collègues mais ils sont à l’image de ce qu’on vit en France au niveau politique, déplore Laurent, délégué syndical depuis dix-huit ans. Les partis politiques s’alignent sur le Rassemblement national. Depuis les attentats du Bataclan, de Nice, les gouvernements ont alimenté un climat anxiogène. On n’est plus dans la nuance ni dans le débat. Au sein de la police, cette radicalisation est exacerbée. »
Il y a quelques jours, Laurent a communiqué au sein de son syndicat sur la nécessité de « ne pas céder à la démagogie et opposer la police à la justice » : « Si plusieurs collègues étaient d’accord avec moi, la direction du syndicat en a décidé autrement en s’alignant sur les positions radicales d’Alliance. Finalement, c’est aussi ce qu’il se passe au niveau politique avec le PCF, les Verts, le PS qui rejoignent le rassemblement des policiers déjà largement soutenu par le RN et par le ministre de l’intérieur », ironise-t-il.