Le projet de loi pour l’égalité prévoit de renforcer les obligations des hébergeurs et fournisseurs d’accès pour agir contre les discours sexistes, homophobes et handiphobes. Comme déjà c’est le cas pour les provocations racistes.

C’est une disposition passée jusque là relativement inaperçue dans le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, présenté mercredi 3 juillet en Conseil des ministres. Mais une disposition qui « va impacter les nouvelles technologies », relève le site spécialisé PCINpact.

L’article 17 du projet de loi vise en effet à obliger les intermédiaires techniques, FAI (fournisseurs d’accès à internet) et hébergeurs, « à agir activement à l’encontre des discours haineux, sexistes, homophobes et handiphobes qui leur auront été signalés », explique le site.

A ce jour, la législation oblige ces acteurs d’internet à agir contre les provocations et apologies de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, provocations au terrorisme, à la haine, à la violence et au racisme.

Selon la loi du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », les hébergeurs et FAI doivent, face à ces discours, « mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données ». Ces acteurs du net ont également l’obligation, « d’informer promptement les autorités publiques compétentes » de ces contenus illicites. (...)