Invité sur le plateau des « 4 vérités » sur France 2, le président du Conseil constitutionnel a réagi à la décision des juges américains prise en juin dernier.

Le président du Conseil constitutionnel a critiqué la décision de la Cour suprême des Etats-Unis de limiter les moyens fédéraux de lutter contre le réchauffement climatique.

Dans un arrêt qui pourrait plus largement compliquer tous les efforts de régulation de l’Etat américain, la haute juridiction a estimé le 30 juin que l’Agence pour la protection de l’environnement ne pouvait pas édicter de règles générales pour réguler les émissions des centrales à charbon, qui produisent près de 20 % de l’électricité aux Etats-Unis. (...)

L’arrêt a été adopté par les six magistrats conservateurs de la Cour suprême au dernier jour d’une session historique, marquée par la fin du droit à l’avortement et la sanctuarisation de celui au port d’armes. (...)

« C’est grave, d’habitude les cours constitutionnelles ne commentent pas les décisions des autres cours constitutionnelles, mais là je vais faire une exception, parce que c’est quand même très très spécial, car les décisions prises par la Cour suprême américaine ont non seulement des incidences sur les Américains mais sur le monde entier », a dénoncé sur France 2 l’ancien président de la COP21.

La nomination des juges américains à vie n’est pas une « très bonne solution » (...)

Rappelant les voix critiques qui parlent de « l’idéologisation des juges » et du « gouvernement des juges », l’ancien premier ministre a estimé que, « clairement oui », les juges de la Cour suprême sont sortis de leur rôle. (...)

« Ça a des conséquences auxquelles il faut réfléchir d’ailleurs, c’est que nommer des juges à vie, ça ne me paraît pas une très bonne solution et nommer des juges sur des bases idéologiques, ce qui est le cas aux Etats-Unis, c’est pas non plus souhaitable », a-t-il analysé. (...)