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Mediapart
« Le Conseil constitutionnel ne joue pas le rôle de contre-pouvoir »
#democratie #conseilconstitutionnel
Article mis en ligne le 18 mars 2023

La juriste Lauréline Fontaine vient de publier « La Constitution maltraitée », un ouvrage qui démonte les idées reçues positives à propos du Conseil constitutionnel. Au lieu d’être un recours pour la société, il accompagne un pouvoir politique avec lequel sa proximité est excessive.

Composition excessivement politique, problèmes d’impartialité, règles de déontologie bien trop légères, mauvaise qualité de l’argumentation juridique... Dans son ouvrage, Lauréline Fontaine met à mal la mythologie d’un Conseil constitutionnel s’étant émancipé du pouvoir exécutif pour devenir le gardien des droits et des libertés publiques, au point que l’on parle de ses membres comme des « sages de la rue de Montpensier ». « Le Conseil constitutionnel [...] tire profit de l’importance et de la noblesse de sa mission, sans essayer jamais de se hisser à la hauteur », cingle-t-elle en conclusion.

Invitée de notre émission « Les Voies du pouvoir », elle revient sur ces éléments de critique, mais aussi sur les pistes souhaitables de réforme pour aboutir à une véritable justice constitutionnelle (...)