Le 26 septembre marque la fin des négociations du CETA, l’accord commercial entre l’Union Européenne et le Canada. Mais il est encore possible de contrecarrer son application, ainsi que de combattre son homologue entre l’union Européenne et les Etats-Unis, le TAFTA.

Pour comprendre ce qui se joue derrière ces négociations quasi-secrètes, nous avons interrogé le spécialiste Glyn Moody : ses explications sont lumineuses.

AIors que Stephen Harper, le Premier ministre du Canada, Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, et José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, célèbrent aujourd’hui la conclusion des négociations de l’accord commercial Canada-UE (CETA), nous avons rencontré Glyn Moody, spécialiste des droits d’auteur et de la liberté d’internet, militant contre ACTA et maintenant contre CETA et TAFTA.

Malgré les cérémonies qui tentent de faire croire que tout est dit, rien n’est encore vraiment conclu. Après le 26 septembre, le processus de ratification - y compris la traduction des 42 chapitres et 48 annexes de l’accord en 23 langues - pourrait prendre un certain temps. Il nécessite la ratification par les dix assemblées législatives provinciales canadiennes (et peut-être les trois législatures territoriales), les 751 membres du Parlement européen, et le-s 28 États membres de l’UE. (...)

CETA contient des clauses qui étaient déjà dans ACTA et avaient été refusées par les citoyens. Quelle est la stratégie de la Commission européenne pour tenter de faire avaler aux gens le TAFTA ?

Initialement, le plan était de précipiter la signature du TAFTA / TTIP, de faire les choses aussi rapidement que possible, de sorte que l’opposition n’aurait pas le temps de se construire. Le secret était de la plus haute importance : si les gens ne savent pas ce qui est en cours de négociation, ils ne peuvent pas critiquer ou faire des commentaires constructifs. Cela permettait d’arriver aux accords sans pressions extérieures pour influer sur la rédaction du texte.

Si cela avait réussi, l’objectif était de le présenter comme un fait accompli au public, qui serait autorisé à lire le texte, mais pas à le modifier. À ce stade, le Parlement européen aurait eu le choix de dire oui ou non. Oui, en acceptant tous les éléments négatifs pour permettre à la population de l’UE de bénéficier des gains qu’on lui fait miroiter, ou Non en le rejetant complètement, risquant ainsi d’apparaître comme anti-commerce et ennemi du peuple

Nous pouvons être sûrs que c’était le plan, car c’est précisément ce qui s’est passé avec l’accord commercial entre l’UE et le Canada (CETA) : il a été négocié en secret, sans publication officielle du texte. L’objectif est de le signer en grande pompe le 26 septembre, et de faire chanter le Parlement européen pour qu’il le ratifie sous prétexte que l’Europe a « besoin » de la relance économique que ce traité est censé apporter. (...)

Heureusement, le CETA et le TAFTA / TTIP se sont tous deux heurtés à d’énormes problèmes. Non seulement le texte complet du CETA été divulgué, mais les gens et les politiciens se sont rendus compte que la ratification du CETA consacrerait l’une des pires idées de TAFTA / TTIP, le « règlement des différends investisseur-État » ([SDS : système qui permet aux entreprises de contester les politiques démocratiquement décidées parce qu’elles réduisent potentiellement les bénéfices futurs], chapitre qui permet aux entreprises de se placer au-dessus du droit communautaire et de poursuivre les citoyens européens pour prétendue « expropriation indirecte de bénéfices futurs. »

Sur le front du TAFTA / TTIP, les négociations sont très en retard au fur et à mesure que le public se fait de plus en plus attentif, et la Commission européenne a été forcée de faire des concessions, même si elles sont insatisfaisantes, comme l’était la consultation publique sur l’ISDS.

Il est également de plus en plus clair qu’il y a très peu de domaines où il y aura des « victoires » rapides et faciles - les normes pour les voitures sont l’un des rares domaines où l’harmonisation réglementaire a un sens. Dans la plupart des autres, cela va inévitablement causer un nivellement par le bas. (...)

TAFTA / TTIP n’est que marginalement un accord commercial : comme tout le monde l’admet, les barrières tarifaires entre l’UE et les États-Unis sont déjà très basses, donc il reste très peu à faire là-dessus. Le TAFTA / TTIP vise au démantèlement des « barrières non tarifaires », qui sont considérées comme des « obstacles » au commerce, des choses comme la législation de la santé et de la sécurité, la protection de l’environnement, la législation du travail et ainsi de suite.

Mais peut-on absolument le refuser ?

La terminologie est importante car ce ne sont pas des « obstacles » qui sont visés, mais les protections chèrement acquises contre le mauvais comportement des entreprises (...)

Que peut-on faire pour combattre et tuer le TAFTA ?

La chose la plus importante est de rendre les gens conscients de ce qui se passe. Les accords commerciaux ont toujours été considérés comme compliqués et ennuyeux, et présentés comme forcément positifs pour le public, ce qu’ils ne sont évidemment pas, mais c’est la façon dont ils sont traditionnellement présentés.

Le TAFTA / TTIP est différent : il nous concerne vraiment ! Il est plus que probable qu’il aura un impact massif sur les principaux aspects de notre vie : la santé et la sécurité de nos familles, la protection de l’environnement autour de nous, les conditions de travail des gens, et même la question de savoir si et comment la démocratie à tous les niveaux - local, national et européen - peut fonctionner.

Une fois que les gens prennent conscience de cela, ils se fâchent ! Ils se rendent compte de ce qu’on négocie en leur nom, derrière des portes closes, et sans qu’ils puissent avoir la moindre influence. Il faut faire passer le message sur le TAFTA / TTIP, et les faits dévoilés feront le reste.