Un sans-papier a été arrêté dans les locaux mêmes d’un Conseil de Prud’hommes le 11 avril.
C’est une première !
Que la conséquence de la plainte d’un travailleur sans papier devant la
juridiction spécialisée dans le droit du travail soit son arrestation immédiate est une façon
encore inédite pour l’employeur de se prémunir du risque de revendication par ces salariés de leurs
droits. L’activité policière vient ici en renfort des employeurs, bafouant le droit du travail.
Monsieur Z.K. est régulièrement employé depuis août 2010 dans une entreprise de restauration
collective. Mais il est en situation irrégulière et n’a donc pu trouver son emploi qu’en se
présentant sous l’identité d’une tierce personne. Ce qu’apprenant, l’employeur «
licencie » M. K., c’est-à-dire qu’il lui dit... de ne pas revenir le lendemain.
M.K. estime avoir des droits, avec raison, puisque le Code du travail prévoit que des indemnités doivent
être versées à l’étranger en cas de rupture du contrat de travail. La dernière réforme du droit
des étrangers, adoptée en juin 2011, a même organisé un nouveau cadre réglementaire pour faire bon
droit aux travailleuses et travailleurs étrangers licenciés alors qu’ils sont en situation
irrégulière. (...)
Avec cette interpellation dans l’enceinte même des locaux d’un Conseil des
prud’hommes, vient d’être testé un nouveau degré d’insécurité pour la main d’œuvre
sans-papiers : la privation pure et simple de l’accès à la justice.