Les femmes décident ! Manifestation de défense du droit à l’IVG ce vendredi 28 septembre

rebellyon

Article mis en ligne le 27 septembre 2018

Comme vous devez sûrement le savoir, ce vendredi 28 septembre sera la journée internationale du droit à l’IVG. Partout en France, des rassemblements ont été organisé pour défendre ce droit sans cesse remis en question. Face à toutes les attaques des réacs (le président du syndicat national des gynécologues, les évêques de France, l’extrème droite, etc ...), restons toutes et tous unis.

En solidarité avec l’ensemble des femmes européennes, après la lutte exemplaire des espagnoles en 2015, des polonaises en 2016 et des irlandaises en 2018, nous exigeons que les droits des femmes, la liberté à disposer de son corps, le droit à l’avortement et à la santé soient respectés dans tous les pays européens et inscrits comme droits fondamentaux pour l’égalité en Europe. Alors même qu’en France, le président du Syndicat national des gynécologues (Syngof) ose encore assimiler à un « homicide » l’interruption volontaire de grossesse, il est nécéssaire de réaffirmer ce droit.
Au-delà de l’Europe , nous soutenons la mobilisation de la société civile argentine portée par l’énergie des plus jeunes à choisir chacune sa vie.

Nous réaffirmons que :
– L’avortement est un choix personnel - mon corps m’appartient, je choisis ma vie, je choisis d’avorter ou pas ;
– L’accès à l’avortement est un droit ;
– La clause de conscience des professionnel-les de santé doit être supprimée de la loi ;
– Des moyens financiers doivent être donnés pour que les centres pratiquant l’avortement et les centres de planification soient accessibles à toutes sur les territoires ;
– Des campagnes d’information tous publics sont nécessaires pour pouvoir en parler librement sans tabou ni jugement ;
– L’éducation à la vie sexuelle doit être prodiguée à toutes et à tous pour qu’elles et ils puissent avoir des choix libres et éclairés ;
– La formation aux techniques d’avortement et à l’accompagnement doit faire partie intégrante de la formation initiale des professionnel/les de santé ;
– Les délais légaux pour avorter doivent être harmonisés sur ceux des pays les plus progressistes en Europe et les États doivent tendre vers une dépénalisation totale de l’avortement.

Nous exigeons que nos gouvernements nationaux, le parlement européen et le conseil de l’Europe garantissent ce droit fondamental.

Rejoignez-nous le 28 septembre pour réaffirmer nos droits et soutenir les femmes du monde entier !

Lyon : VENDREDI 28 SEPTEMBRE
18H PLACE DE L’OPERA

Europe : TOUTES LES INFOS !

Droit à l’avortement : pourquoi manifester le 28 septembre ? Voici une liste des villes où sont prévues des mobilisations :

Paris, 28 septembre, 18h30, place de l’Opéra Bastille

Toulouse, 28 septembre, 17h30 au métro Saint Cyprien République

Clermont-Ferrand, 28 septembre, 18h, Place de Jaude

Montpellier, samedi 29 septembre, 14h, rendez-vous sur la Comédie,
et jeudi 27 septembre, à 19h, rendez-vous devant le Grand Hôtel du Midi pour protester contre la venue du président du Syndicat National des Gynécologues et des Obstétriciens de France (SYNGOF), pour défendre le droit à l’IVG et exiger la suppression de la clause de conscience.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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