Mobilisation des sans-facs de Nanterre, un combat juste

Libération

Article mis en ligne le 12 novembre 2021

Un collectif d’enseignants et personnels de l’éducation apporte son soutien aux sans-facs et militants étudiants qui occupent depuis le 27 octobre les bureaux de la présidence de l’université Paris-Nanterre.

Depuis début septembre, ils et elles ont engagé une mobilisation pour inscrire des étudiant·e·s resté·e·s sans affectation à l’université. Chaque année plusieurs milliers d’étudiant·e·s se voient refuser le droit élémentaire de pouvoir étudier, à cause de la sélection mise en place à l’entrée de l’université. Cette sélection touche en premier lieu les étudiant·e·s issu·e·s des classes populaires.

Cette sélection est le résultat d’une politique de pénurie budgétaire qui touche l’enseignement supérieur, au même titre que l’ensemble des services publics.

Le combat des enseignant·e·s mobilisé·e·s ces dernières années, de la grève du bac à celle des E3C, a toujours été mené à la fois contre les réformes Blanquer et contre Parcoursup, qui en mettant en place la sélection à l’université a vidé le bac de sa première fonction : être le premier grade universitaire ouvrant la porte de l’enseignement supérieur.

Une fois le bac vidé de son sens, la porte était grande ouverte à la casse de ce diplôme national et du lycée public.
Le droit inaliénable à étudier pour toutes et tous

Le combat des sans-facs et de leurs soutiens a donc toujours été le nôtre, c’est celui du droit à l’éducation pour toutes et tous, celui du refus de la sélection sociale, celui d’une répartition des richesses en fonction des besoins de la majorité de la population. Alors que le gouvernement a distribué 500 milliards d’euros au patronat pendant la crise sanitaire, il refuse d’octroyer les 20 milliards nécessaires sur 10 ans pour faire face à l’augmentation du nombre d’étudiant·e·s.

Alors que nous sommes plus d’un mois après la rentrée universitaire et que l’action d’occupation a débuté depuis plus de 5 jours, la présidence de l’université de Nanterre refuse toujours de s’engager à inscrire les 61 étudiant·e·s dont les dossiers restent en souffrance. Elle met en avant le manque de places comme motif de ce refus. (...)
La pénurie budgétaire réelle qui frappe l’ensemble des universités ne peut pas être combattue en acceptant de sélectionner les étudiant·e·s. Bien au contraire, elle ne peut se combattre qu’en réaffirmant le droit inaliénable à étudier pour toutes et tous. (...)

Le président de l’université de Nanterre a le pouvoir d’inscrire ces 61 étudiant·e·s restant·e·s dans son université et d’ainsi participer en acte à ce combat pour le droit à l’éducation pour toutes et tous.

Nous, enseignant·e·s et personnels de l’éducation, soutenons les sans-facs et leurs soutiens dans cette action d’occupation jusqu’à la satisfaction de la revendication de l’inscription des dossiers restants.

C’est pourquoi nous appelons, en tant que personnels de l’éducation et membres de la communauté éducative, la présidence de l’université de Nanterre, à prendre ses responsabilités pour trouver une issue rapide à ces problèmes d’inscriptions.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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