Montée de tension après la descente de police à l’université de Bordeaux

Rue89 Bordeaux

Article mis en ligne le 8 mars 2018

L’intervention violente de la police pour évacuer un amphi occupé par des étudiants, suivie de la fermeture du campus de la Victoire ce mercredi, ont suscité l’indignation. Mais alors que la direction du collège Science de l’Homme et les enseignants appellent au dialogue, l’Université de Bordeaux interdit l’accès à ses locaux à plusieurs opposants à la loi Vidal. Une manifestation aura lieu ce jeudi.

« La direction du Collège, les directeurs des facultés désapprouvent les actes de violence qui se sont produits hier soir (mardi, NDLR) envers les étudiants qui occupaient les locaux et souhaitent la reprise du dialogue dans les meilleures conditions et le plus rapidement possible. Nous avons sollicité la présidence de l’Université en ce sens (…) », ont écrit ce mercredi les dirigeants du site Victoire.

Même requête formulée par les personnels de la Faculté de sociologie. Ils critiquent l’intervention de la police pour déloger d’un amphi quelques dizaines d’opposants à la loi Vidal et « condamnent la violence tant verbale que physique de cette agression » :

« Nous estimons que l’envoi des forces de l’ordre était inapproprié et disproportionné au regard de la nature du mouvement et de la volonté de dialogues des étudiant.e.s. Par ailleurs, nous constatons que les dégradations évoquées pour justifier l’intervention n’ont pas eu lieu. Il est inacceptable que l’intervention policière ait donné lieu à des blessures physiques (deux hospitalisations) et psychologiques, et que la police ait proféré des injures à caractère raciste, sexiste et homophobe à l’encontre des étudiant.e.s. »

« L’université a mis les étudiants en danger »
22 doctorants membres du Collectif Marcel Mauss se sont aussi élevés « contre la répression de la mobilisation actuellement en cours au sein de l’université de Bordeaux ». Invoquant « le droit de chacun.e à exprimer ses revendications et à se mobiliser pour défendre ses opinions », ils appellent à un rassemblement ce jeudi à 12h30 sur le parvis du site de la Victoire :

« Nous constatons que l’université a non seulement failli à son devoir d’assurer la sécurité des étudiant.e.s, mais a également participé, en toute connaissance de cause, à leur mise en danger. Nous estimons cette intervention disproportionnée et les justifications données par la présidence infondées. Contrairement à l’argument initial porté par la direction, aucune dégradation des locaux n’a pu être observée. En revanche, les conséquences sur les personnes, elles, sont bien réelles. Suite à son hospitalisation, un étudiant a été mis en garde à vue et devra comparaître au tribunal. (…) Nous réclamons l’abandon immédiat des poursuites judiciaires contre l’étudiant inculpé et des explications sur les responsabilités de l’Université de Bordeaux. » (...)

Estimant que « les motifs invoqués sont grotesques », notamment « ces dégradations matérielles dont nous n’avons aucune preuve », OSB IV annonce son intention de monter un recours juridique. Et appelle aussi à manifester ce jeudi à 12h30.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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