L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre après 4 ans de parcours législatif. Une avancée historique.

Ce texte marque une avancée pour le respect des droits humains par les multinationales. Il est temps désormais que les pays européens et la communauté internationale s’inspirent de cette disposition et développent des législations qui vont dans le même sens. (...)

Une loi en faveur des victimes :

Ce texte exige des grandes entreprises qu’elles publient et mettent en œuvre un plan de vigilance pour identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits humains, y compris chez leurs sous-traitants et fournisseurs.
Leur responsabilité civile pourrait ainsi être engagée par des victimes ou des associations devant un juge français en cas de défaut de plan ou de manquement à sa mise œuvre. C’est là un moyen supplémentaire pour les victimes d’accéder à la justice.

Une loi qui aurait pu aller plus loin :
Malheureusement, une centaine de grands groupes seulement sont couverts par le texte. Et, le lourd travail de preuve reviendra toujours aux victimes qui parfois ne disposent pas des outils suffisants pour le faire (éloignement des grands centres urbains, illettrisme, manque de formation juridique, etc.).

Pour autant, ce texte représente un grand intérêt. Or la loi est déjà attaquée devant le Conseil constitutionnel par des détracteurs. Il nous faudra donc rester mobilisés ! !