À partir de ce lundi 27 juillet, les députés examinent en deuxième lecture le projet de loi bioéthique, lequel prévoit notamment le droit à la PMA pour toutes les femmes. Entre le texte initial et celui qu’ils ont désormais sous les yeux, quelques amendements, notables, promettent de faire débat…

A priori, rien de très nouveau dans le paysage politique : cette extension du droit à la PMA était une promesse du candidat Macron. Si ce n’est que plusieurs éléments du débat à venir heurtent des sensibilités, déjà à fleur de peau sur un sujet aussi tendu. À commencer par l’agenda : beaucoup s’attendaient à un report de la discussion en septembre (le calendrier initial, qui l’avait fixée au 6 juillet, ayant été bousculé à la suite du changement de gouvernement). (...)

Mais le nouveau Premier ministre a choisi de faire vite, en repoussant les vacances des députés pour qu’ils examinent le texte avant la trêve estivale. Au grand dam, bien sûr, des adversaires du projet, qui dénoncent un examen – et une adoption probable – au forceps, dans le creux d’une saison peu propice à la mobilisation. Au sein même de la majorité, certains ont fait part de leur étonnement.

Quant au contenu du texte, il continue, sans surprise, de susciter de vives controverses. À la fin de 2019, lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale, une partie des débats s’était concentrée sur la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes. Ce sujet-là semble aujourd’hui à peu près réglé : à sa majorité, un enfant né de PMA devrait pouvoir connaître l’identité de ses deux géniteurs. À l’inverse, d’autres points, qui parfois n’existaient pas dans le projet initial du gouvernement, ont été introduits par les parlementaires. Après la discussion à l’Assemblée, le texte sera de nouveau examiné – au Sénat, à partir d’octobre. Revue de détail des points qui, concernant la PMA, paraissent à ce jour les plus controversés. (...)

Le texte amendé prévoit d’autoriser le don de gamètes entre deux femmes au sein d’un même couple. (...)
Une maternité alors totalement partagée entre les partenaires, lors de deux phases distinctes. Le député Jean-Louis Touraine, professeur de médecine et corapporteur du projet de loi, y est largement favorable. Mais Agnès Buzyn, ministre de la Santé lors de la présentation du texte en première lecture, s’y était opposée. Pour ses détracteurs, cette technique – dite « ROPA » – est très proche de la GPA (gestation pour autrui), toujours pas autorisée en France. (...)

DPI et bébés-médicaments
Un amendement introduit par les sénateurs prévoit d’autoriser, à titre expérimental, le DPI-A, diagnostic pré-implantatoire des aneuploïdies : avant sa mise en place dans l’utérus, une recherche serait effectuée sur l’embryon afin de détecter ses éventuelles anomalies chromosomiques. Les opposants au DPI-A brandissent un risque d’eugénisme (...)

L’actuel DPI est notamment utilisé dans le cas des « bébés-médicaments » : des enfants conçus in vitro, et dont l’embryon, soigneusement sélectionné, présente des vertus thérapeutiques dont pourront bénéficier des frères ou des sœurs malades à la suite d’une transfusion. Les bébés-médicaments existent en France depuis 2011, mais sont extrêmement rares. En première lecture, les députés en avaient interdit le recours, lequel est de nouveau envisagé.
Le mode de filiation

Lorsque deux femmes vivent en couple et partagent un projet d’enfant, peuvent-elles toutes deux être reconnues comme mère ? Le projet actuel prévoit qu’elles devront souscrire au préalable une Reconnaissance conjointe anticipée (RCA) : une forme d’engagement signé chez le notaire. Quand le bébé viendra au monde, celle qui n’aura pas accouché aura donc à produire ce document pour être reconnue comme mère, au même titre que sa partenaire. Le sujet divise les associations de défense des droits LGBT.

Certaines se prononcent contre la RCA, au nom de l’égalité avec les couples hérétos ayant aussi recours à la PMA – eux n’ont pas besoin de signer une quelconque reconnaissance préalable, le père doit juste se signaler comme tel auprès de l’état civil. D’autres associations plaident au contraire pour une extension de la RCA aux couples hétéros, dans un souci d’égalité mais aussi de transparence : l’enfant saurait ainsi qu’il est né d’une PMA, puisque le mode de filiation figure sur l’état civil. (...)

Lire aussi (26/09/2019)

PMA : les débats ont débuté à l’Assemblée

Les applaudissements sont timides, les éclats de voix presque inexistants. Ce mercredi, dans l’hémicycle, les députés ont débuté l’examen du texte sur la bioéthique, et plus particulièrement de l’article premier du projet de loi, qui porte sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Mesure phare de cette révision bioéthique, l’extension de la PMA est le point qui a le plus divisé les parlementaires avant que le texte n’arrive à l’Assemblée. Ce premier article fait à lui seul l’objet de quelque 600 amendements, sur les 2 600 déposés au total. (...)

Au sein d’un hémicycle objectivement clairsemé, le débat est apaisé, civilisé. (...)

Plusieurs amendements déposés par le groupe des Républicains – et intégralement rejetés – ont d’abord rythmé les débats. Plusieurs députés LR, dont Xavier Breton, ont rappelé leur inquiétude quant à l’exclusion de la figure du père et les problèmes de filiation que cette dernière pourrait engendrer. Ce mercredi, le député de l’Ain a également demandé la suppression de l’article 1, au motif que celui-ci modifierait en profondeur l’assistance médicale à la procréation (AMP) « par suppression du but thérapeutique sur lequel est fondée l’intervention médicale ». Réponse cinglante de Jean-Louis Touraine, rapporteur du texte de loi : « La PMA n’a jamais été thérapeutique, on ne soigne pas une infertilité avec une PMA, soyez précis ! L’infertilité elle existe après la PMA, autant qu’avant. » (...)

Sur l’argument de la famille sans père, la ministre de la Santé a insisté sur le fait qu’un enfant devait se construire dans la « sécurité affective » avant tout. « Dans une famille, on peut trouver de l’altérité, grâce à une grand-mère, grâce à un oncle. Pour ces familles, rien ne dit qu’elles ne trouveront pas une stabilité. La famille sans père n’a aucun substrat scientifique », dit Agnès Buzyn. Un passage vivement applaudi par… les députés de La France insoumise.
La question de la filiation également au cœur des débats

L’argument fait en effet mouche chez le patron des Insoumis. Dans une joute dont lui seul a le secret, Jean-Luc Mélenchon répond à la députée LR Annie Genevard. « Je vous ai entendue beaucoup, madame, parler de “protéger l’enfant”, mais je me demande de quoi vous voulez le protéger. Le protéger de l’absence d’un père si je comprends bien, mais c’est un préjugé. La filiation n’a jamais été autre chose qu’un fait social et culturel, la paternité a toujours été une présomption. (…) La seule chose dont on soit sûr pour la sécurité de l’enfant, c’est que sans amour, il dépérira. Sans amour, les enfants sont enfermés dans leur développement et tout ce que nous pouvons faire, c’est empêcher les ravages de la cruauté », a déclaré Jean-Luc Mélenchon, affirmant en conclusion que c’était la « fin du patriarcat ». (...)

Une prise de parole qui a entamé une phase de débat plus philosophique – à grand renfort de références mythologiques et d’anecdotes personnelles. (...)

La question de la filiation, qui concentre également l’attention des députés, fait, quant à elle, l’objet du quatrième article du projet de loi. Les débats à l’Assemblée nationale doivent se poursuivre jusqu’au 9 octobre. (...)