La commission des affaires sociales vote à 38 voix pour, 34 contre et un abstention la suppression de l’article premier de la proposition de loi LIOT, qui prévoyait l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite.

Après le rejet de l’article 1, le bureau de la commission a écarté les milliers d’amendements et sous-amendements déposés par l’opposition. Les députés de gauche ont quitté la salle, accélérant l’examen du texte.

Ce qu’il faut retenir de la réunion de la commission des affaires sociales

• Les députés ont voté en commission des affaires sociales, dans une ambiance électrique, la suppression de l’article 1er de la proposition de loi LIOT – et, plus largement, se sont donc prononcés contre l’abrogation de la retraite à 64 ans.

• Voyant l’intérêt de faire durer les débats pour que le texte arrive à l’Assemblée nationale dans sa version d’origine, les députés de l’opposition ont déposé plus de 2 000 sous-amendements. La présidente de la commission, Fadila Khattabi a réuni en urgence le bureau de la commission, dénonçant « une volonté d’obstruction vraiment flagrante ». En vertu de l’article 41 du règlement de l’Assemblée nationale, qui stipule que le bureau « a tous pouvoirs pour régler les délibérations », ce dernier a décidé de ne pas examiner les sous-amendements déposés.

• « Vous êtes des dangers pour la démocratie », a accusé la députée LFI Mathilde Panot lors de la reprise des débats, à 15 heures. L’ensemble des députés de la Nupes ont décidé de quitter la salle et de ne pas participer à la suite des débats. « Compte tenu de la décision que vous avez prise de nous empêcher de véritablement discuter (…), on va vous laisser tranquille, on va vous laisser entre vous », a déclaré Pierre Dharréville (PCF).

• Une fois la proposition de loi vidée de sa substance, les discussions ont rapidement avancé. La proposition de loi modifiée a été adoptée, se résumant de fait à l’organisation d’une conférence de financement du système de retraite. C’est ce texte – sans l’article 1er abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite, donc – qui ira à l’Assemblée nationale le 8 juin. Le groupe LIOT peut encore déposer un amendement pour rétablir sa mesure, mais la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, pourra alors, au titre de l’article 40 de la Constitution, déclarer cet amendement irrecevable.