Tension et blocages sur l'île de Saint-Martin : Annick Girardin promet de corriger le plan contesté

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Tension et blocages sur l’île de Saint-Martin : Annick Girardin promet de corriger le plan contesté

Article mis en ligne le 18 décembre 2019

La situation reste tendue à Saint-Martin, où des habitants et élus s’opposent au nouveau Plan de prévention des risques naturels (PPRN). Une grande partie des commerces ont baissé le rideau et les écoles, collèges et lycées ont été fermés lundi. La ministre des Outre-mer promet des aménagements, les élus en veulent plus.

La situation est restée tendue lundi à Saint-Martin, au cinquième jour de blocage de l’île contre le nouveau Plan de prévention des risques naturels (PPRN), obligeant les pouvoirs publics à fermer de nouveau les établissements scolaires.

Une partie de la population s’oppose à ce nouveau plan, préparé par les services de l’Etat et qui prévoit de nouvelles zones rouges non constructibles, après le passage de l’ouragan Irma il y a deux ans, qui a fait 11 morts et endommagé 95% des bâtiments.

La mobilisation a démarré après que la commission d’enquête publique a donné mardi dernier un avis favorable à la révision du plan de prévention, jugeant qu’elle était d’utilité publique, « malgré le nombre important d’avis défavorables » de la part de la population. Les manifestants ont érigé depuis jeudi des barrages sur différents axes de l’île, brûlant des voitures, des palettes et des pneus.
Deux barrages persistent

Lundi matin, les forces de l’ordre ont dégagé ceux installés sur la RN7 à Grand Case (nord), mais deux barrages persistent à Quartier d’Orléans (nord) et Sandy Ground (ouest), bloquant encore une grande partie de la circulation. Quelques jets de pierres ont eu lieu mais les gendarmes restent à bonne distance sur ces deux points. (...)

« Je vous l’annonce clairement aujourd’hui, le PPRN sera corrigé, il reste des espaces de discussions », a assuré la ministre. Une « équipe sera constituée dès demain » (mardi), « composée de trois personnalités » et « menées par Dominique Lacroix », un ancien préfet délégué de Saint-Martin, a-t-elle annoncé.

Cette équipe sera « sur place dès le mois de janvier 2020 » et « accompagnée d’un comité local d’appui au dialogue, composé de personnalités locales et reconnues », a poursuivi la ministre, qui a demandé au président de la collectivité Daniel Gibbs et aux parlementaires de l’île d’y participer.
La ministre condamne la violence

« Je sais que le PPRN est largement critiqué sur l’île », mais « il sert à protéger les Saint-Martinois, à réduire la vulnérabilité de Saint-Martin », a-t-elle insisté.

« La violence sous quelque forme que ce soit, dégradation de biens, incendie de véhicules, jets de projectiles, n’est pas acceptable », a prévenu la ministre, estimant notamment « pas acceptable que les enfants ne puissent pas se rendre à l’école ».
Les élus pas satisfaits (...)

Les élus de l’île des Antilles ont estimé que les propositions de la ministre ne répondaient pas totalement à leurs demandes et aux attentes de la population, notamment concernant un retrait immédiat du PPRN anticipé.

Après une journée plutôt calme hier lundi, la tension est remontée d’un cran ce matin du mardi 17 décembre à Saint-Martin. Des barrages enflamés ont été mis en place sur l’axe routier de Bellevue, s’ajoutant à ceux de Sandy Ground et de Quartier d’Orléans. (...)

Les citoyens US mis en garde

Le Département d’Etat Américain, l’équivalent US du ministère des Affaires Etrangères français, a émis un bulletin d’alerte à l’attention des citoyens états-uniens. Il leur est conseillé d’éviter la partie française de l’île, en proie depuis la semaine dernière à des manifestations plus ou moins virulentes contre l’application partielle du PPRn, le Plan de Prévention des Risques Naturels (...)

La main ouverte du Gouvernement

En réaction, Annick Girardin, la ministre des Outremer a expliqué, en substance, que le gouvernement était prêt à revoir sa copie, ou en tout, cas à relancer les discussions sur le texte. Un appel vain puisque les quelques voix saint-martinoises, qui se sont exprimées, à commencer par celle du Président de la Collectivté, Daniel Gibbs, réclament de "vraies" propositions de la part du Gouvernement, en phase avec le "respect" des besoins locaux. Soumis pour consultation, le PPRn, avait été rejeté unanimement par les élus de la Collectivité d’Outremer de Saint-Martin.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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