Environ 250 000 salariés originaires de différents pays européens travaillent sur le territoire français, sans pour autant y être installés. Les droits de ces travailleurs dits « détachés » sont encadrés depuis 1996 par une directive européenne, mais les employeurs se livrent à une fraude massive. Entretien avec K., salarié dans le bâtiment et syndicaliste.
Les traités européens prévoient la libre circulation des services et des marchandises. Dans le cadre d’une prestation de service, les patrons peuvent être amené à faire traverser les frontières aux travailleurs, pour la réalisation de la prestation. Cette prestation, ça peut être un travail de production, ou de la fourniture de main-d’œuvre sous forme de travail temporaire. Jusqu’en 1996, aucun texte n’encadrait la situation de ces travailleurs. A partir des années 80, mais surtout à partir du début des années 90, des entreprises se sont mises à proposer du travail à prix cassé en sous-traitance, dans la métallurgie, le bâtiment, etc. Ça a commencé en Angleterre, puis en France, en Allemagne, en Belgique.
Les institutions européennes, sous l’impulsion des États membres qui subissaient les effets de cette mise en concurrence, ont réagi en mettant en place la directive sur le détachement de travailleurs, qui met en place le principe du respect d’un noyau de droits sociaux du pays de réalisation de la prestation. En France, pour un travailleur détaché dans le secteur du bâtiment ou des travaux publics, l’employeur doit respecter le Code du travail et la convention collective de branche. La directive est en cours de révision, malgré l’opposition de plusieurs États membres. Cette révision vise notamment à clarifier le principe « à travail égal, rémunération égale », en y intégrant les primes et indemnités.
Ce qui est intéressant, c’est que la question des travailleurs détachés fait beaucoup réagir, alors qu’on ne parle jamais de la sous-traitance franco-française. Pourtant, à ce niveau-là aussi il y a de la mise en concurrence entre les travailleurs, qui se fait notamment sur les accords d’entreprise (et donc les primes et indemnités). (...)
Depuis les années 2000, il y a une massification du recours à la main-d’œuvre détachée. Normalement, même si les cotisations sociales sont payées au taux du pays d’origine, le prix du recours au travail détaché devrait être supérieur au salaire minimum français. En effet, il faut ajouter les frais de déplacement, d’hébergement, etc. Ça, c’est la théorie.
Mais les pourvoyeurs de main-d’œuvre ont trouvé la parade assez rapidement : elle consiste à organiser du travail dissimulé. En apparence, le contrat de travail respecte le droit français, avec un taux horaire qui est globalement respectueux de la convention collective — même si les travailleurs détachés sont généralement payés au SMIC, alors qu’ils devraient être reconnus comme ouvriers qualifiés. Seulement, le temps de travail réel est largement supérieur au temps déclaré.
En raison du manque d’harmonisation des statuts sociaux au niveau européen, on a des pays où il n’y a pas de salaire minimum, ou des pays où le salaire minimum s’élève à 300 euros. Certains pays ont également des taux de chômage supérieurs à celui que connaît la France. Pour beaucoup de travailleurs, le choix réside entre être payé 300 euros au pays, ou 1 100 euros en France. C’est ça qu’on leur fait miroiter. Après, ils déchantent un peu, car sur ces 1 100 euros, les patrons vont leur refacturer des frais d’hébergement, de nourriture, de transport, et ils se retrouvent parfois avec des salaires réels de 600, voire 400 euros... Le gain par rapport au salaire minimum du pays d’origine peut alors sembler assez minime. Mais une fois qu’ils se sont engagés, ils craignent d’être blacklistés des réseaux de recrutement si ils osent gueuler. On a même vu apparaître des réseaux quasi-mafieux, qui terrorisent la famille restée au pays si le salarié se plaint. Il arrive aussi que les travailleurs détachés ne soient pas payés pendant plusieurs mois. C’est souvent le cas en fin de prestation. Mais la crainte conduit ces travailleurs à continuer le boulot, parfois pendant trois ou quatre mois. (...)