Dans un document interne au gouvernement, révélé par l’ONG Disclose, un service de Matignon s’oppose clairement à un contrôle plus démocratique des exportations d’armement et cherche à mettre sous cloche les députés. Un enjeu pourtant brûlant depuis qu’a été révélé que des armes françaises ont été utilisées par l’Arabie saoudite dans la guerre au Yémen, y compris contre des populations civiles.
Qu’importe l’éthique, pourvu qu’il y ait la vente. Les exigences de transparence liées aux exportations d’armes ne semblent pas préoccuper la France (...)
Ce document, rédigé par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), service rattaché à Matignon, s’oppose aux propositions du rapport signé par les députés Jacques Maire (LaREM) et Michèle Tabarot (LR). Publié le 17 novembre, il vise à doter le Parlement d’un contrôle plus démocratique des exportations d’armements. L’intérêt est principalement de savoir quel usage est fait par les puissances étrangères de ces achats. Une question particulièrement brûlante en 2019, lorsqu’il a été révélé que des armes françaises ont été utilisées par l’Arabie saoudite dans la guerre au Yémen, y compris contre des populations civiles, selon les rapports de plusieurs ONG. Ce qui contrevient au traité de l’ONU sur le commerce des armes, exigeant notamment qu’elles ne puissent servir à « des attaques dirigées contre des civils ou d’autres crimes de guerre ». (...)
C’est donc pour éviter cela que le rapport de Jacques Maire et Michèle Tabarot propose la création d’une commission parlementaire spécifiquement dédiée à cette question. Mais, pour la SGDSN, le risque serait que « les clients » soient « soumis à une politisation accrue des décisions » qui nuirait aux affaires. (...)
L’argument facile du secret-défense
Dans cette note, destinée à l’Élysée, Matignon et aux ministères des Armées, des Affaires étrangères et de l’Économie, la SGDSN avance un autre argument pour empêcher le contrôle parlementaire : « Sous couvert d’un objectif d’une plus grande transparence et d’un meilleur dialogue entre les pouvoirs exécutif et législatif, l’objectif semble bien de contraindre la politique du gouvernement en matière d’exportation. » Une phrase limpide, qui laisse penser qu’en cas de contrôle certaines ventes pourraient être annulées… (...)
La SGDSN explique même que ce contrôle sur l’usage des armes vendues serait impossible, ces informations étant soumises au secret-défense. (...)
L’équilibre des pouvoirs bafoué
Pour empêcher que la proposition aboutisse, la SGDSN propose au gouvernement une stratégie, quitte à bafouer la séparation des pouvoirs : « Il convient de confirmer, avec les principaux responsables de l’Assemblée nationale, qu’ils s’y opposeront », préconise la note. Pour Bastien Lachaud, cette porosité entre l’exécutif et le législatif aurait déjà été à l’œuvre dès l’écriture du rapport parlementaire (...)
Ce rapport devait-il servir la communication de la Macronie, pour paraître publiquement pour transparence, mais, en sous-main, empêcher qu’elle ne se mette en place ? Une stratégie qui semble se confirmer dans la note de la SGDSN, qui préconise sans vergogne « d’adopter une position ouverte sur les propositions de renforcement de l’information du Parlement ». Tout en les torpillant.