Le tribunal administratif de Paris examinera le lundi 6 juillet 2026 à 10h les conditions et régimes de rétention dégradants au sein de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police.
Saisi par la section parisienne du Syndicat des avocat-e-s de France et la LDH (Ligue des droits de l’Homme/droits humains), il déterminera les mesures à engager en urgence pour protéger les droits fondamentaux des personnes vulnérables qui y sont placées sur décision de l’administration.
L’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (IPPP) est un objet juridique non identifié.
Recevant des personnes en soins sans consentement, amenées par les services de police, le plus souvent dans un contexte de garde à vue ou en raison d’un trouble à l’ordre public, pour évaluer la nécessité d’une hospitalisation en psychiatrie, ce service est, contre toute évidence, sous le giron du ministère de l’Intérieur.
Si depuis de nombreuses années, des autorités de contrôle appellent à l’indispensable réforme de son statut juridique, ce sont aujourd’hui les conditions et régimes de rétention imposés qui suscitent les plus vives inquiétudes.
En avril 2026, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié des recommandations en urgence après y avoir constaté des violations graves aux droits fondamentaux. Les constats et alertes y sont formulés sans ambiguïté.
Isolement généralisé, contention banalisée, dévêtissement systématique, interdiction de libre accès aux sanitaires, absence d’accès à l’air libre, absence d’activité ou de possibilité de visite des proches, absence de traçabilité des mesures ou encore négation du droit au recours. La liste des pratiques attentatoires est aussi longue que choquante.
Face à ces constats alarmants, le SAF Paris et la LDH demandent au juge des référés d’intervenir sans délai pour protéger les droits fondamentaux des personnes retenues dans ces conditions indignes.