Coup de pompe. Dans un jugement qui fera date, la justice a estimé que la multinationale pétrogazière manque à son devoir de vigilance tant qu’elle n’intègre pas mieux les conséquences climatiques de ses activités. Les juges lui donnent six mois pour décrire et prévenir les risques liés à la combustion des énergies fossiles qu’elle extrait, ce qu’elle a toujours refusé de faire.

(...) Après y avoir consacré deux jours d’audience en février – un délai hors normes pour ce genre d’affaire –, le tribunal vient de donner raison aux quatre requérantes dans leur interprétation du devoir de vigilance, tel qu’instauré en mars 2017 par la loi du même nom.(...)

Pour la première fois, le juge reconnaît notamment que la prévention des « atteintes graves » aux humains et à l’environnement qui incombe à la multinationale doit également prendre en compte les risques climatiques liés à ses activités.

Plus important encore, il ajoute que cette responsabilité climatique s’étend non seulement à ses émissions directes – liées au fonctionnement de ses propres installations – mais aussi indirectes (scope 3), c’est-à-dire à la combustion des produits pétroliers et gaziers qu’elle extrait et met sur le marché.

90% des émissions « oubliées » par TotalEnergies (...)

Le juge donne rendez-vous à l’entreprise le 21 janvier 2027 pour vérifier la teneur des mesures mises en œuvre. Si elles sont jugées insuffisantes, le tribunal pourra prononcer une nouvelle condamnation.