Dans un petit livre simple et percutant, l’avocate Marianne Leloup-Dassonville explique très concrètement comment agit la maltraitance administrative à l’égard des étrangers qui vivent en France. Un réguisitoire qui interroge l’évolution des services publics, bien au-delà du respect fondamental du droit des étrangers. Lecture.

Autant de pratiques qui sont là pour faire patienter c’est-à-dire pour décourager… et qui nécessitent de connaître les mesures de contournements qui ne sont pas dans la procédure officielle donc, comme de documenter l’indisponibilité d’un site par la prise de capture d’écran répétée, permettant de faire un recours administratif pour obliger le service à proposer un rendez-vous à un requérant.

Toutes les procédures que l’avocate décrit sont interminables. Toutes oeuvrent à décourager comme si ce découragement était le seul moyen pour désengorger des services partout incapables de répondre à l’afflux des demandes. Si tout est kafkaïen dans ce qui est décrit ici, on est surtout marqué par la terrible lenteur des procédures, rallongées de recours eux-mêmes interminables. (...)

C’est un peu comme s’il fallait patienter des années pour obtenir un rendez-vous chez un dermatologue pour vérifier un grain de beauté inquiétant ou plusieurs mois pour obtenir des papiers d’identité. Dans le domaine du droit des étrangers, la dégradation des services publics semble seulement plus prononcée qu’ailleurs.

Droits minimaux et décisions discrétionnaires

Le dysfonctionnement que décrit l’avocate n’est pas qu’administratif, il est également juridique. (...)

Suspicion, persécution et empêchement systématiques

Le fait de chercher à empêcher les demandeurs d’asile d’accéder à un travail (en janvier 2024, une loi anti-immigration, une de plus, est même venue interdire à ceux qui ne disposent pas de titre de séjour d’obtenir un statut d’entrepreneur individuel) créé en fait une surcouche de dysfonctionnements et de coûts qui sont non seulement contre-productifs, mais surtout rendent la vie impossible aux étrangers présents sur le territoire. Et ce alors que 90% des personnes en situation irrégulière travaillent quand même, comme le souligne France Stratégies dans son rapport sur l’impact de l’immigration sur le marché du travail. En fait, en les empêchant de travailler, nous produisons une surcouche de violences : pour travailler, les sans-papiers produisent les titres de séjour d’un tiers, à qui seront adressés les bulletins de salaires. Tiers qui prélèvent une commission de 30 à 50% sur ces revenus, comme le montrait l’excellent film de Boris Lokjine, L’histoire de Souleymane.

Parce que le lien de paternité ou de maternité créé un droit pour l’enfant et pour le compagnon ou la compagne, la suspicion de mariage blanc est devenue systématique quand elle était avant un signe d’intégration, comme le rappelait le rapport du mouvement des amoureux aux ban publics. Enquêtes intrusives, abusives, surveillance policière, maires qui s’opposent aux unions (sans en avoir le droit) (...)

Le soupçon mariage blanc permet surtout de masquer les défaillances et le racisme de l’administration française. Ici comme ailleurs, le soupçon de fraude permet de faire croire à tous que ce sont les individus qui sont coupables des lacunes de l’administration française.
Une politique du non accueil perdu dans ses amalgames

France, terre d’écueils, nous montre le parcours du combattant que représente partout la demande à acquérir la nationalité. L’ouvrage nous montre ce que la France impose à ceux qui souhaitent y vivre, en notre nom. Une politique de non accueil qui a de quoi faire honte. (...)

A lire le court ouvrage de Marianne Leloup-Dassonville, on se dit que nous devrions nous doter d’un observatoire de la maltraitance administrative pour éviter qu’elle ne progresse et qu’elle ne contamine toutes les autres administrations. Nous devons réaffirmer que l’administration ne peut se substituer nulle part à la justice, car c’est assurément par ce glissement là qu’on entraîne tous les autres. (...)

MAJ du 23/05/2025 : L’extension des prérogatives de l’administration au détriment du droit, permettant de contourner la justice sur l’application de mesures restreignant les libertés individuelles, à un nom, nous apprend Blast, l’« administrativisation », et permet des sanctions sans garanties de justice et d’appliquer des sanctions sans preuves.