Définitivement adoptée mardi 16 juin, cette proposition de loi permet d’enfermer en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers jugés "dangereux" pour une durée de sept mois (210 jours). Auparavant, la durée maximum de rétention était de 90 jours, ou 180 jours pour ceux condamnés pour terrorisme.
Le Parlement français a définitivement entériné mardi 16 juin l’allongement de la durée de rétention administrative à sept mois pour les étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux.
Après le vote du Sénat - la chambre haute du Parlement français -, les députés de l’Assemblée nationale - la chambre basse - ont donné le feu vert final à la proposition de loi (345 voix pour, 177 contre) soutenue par le gouvernement, la droite et le Rassemblement national (extrême droite).
(...) Le texte étend donc à 210 jours cette durée maximale à titre "exceptionnel". Qui pourra être concerné ? Les personnes qui cumulent trois critères :
- L’étranger doit faire l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire (OQTF).
- Il doit avoir été condamné par le passé à au moins cinq ans de prison pour certains crimes et délits.
- Il représente une menace "réelle, actuelle et d’une particulière gravité" pour l’ordre public.
Le texte prévoit aussi d’étendre à 210 jours la durée maximale de rétention des étrangers condamnés pour terrorisme.
"Une boussole : la sécurité des Français" (...)
Le texte porte également la création d’une "injonction d’examen psychiatrique" à la main du préfet, pour forcer certaines personnes à s’y soumettre en vue de prévenir des actes terroristes. "Cette proposition de loi mélange tout : santé mentale, terrorisme immigration", a dénoncé le député socialiste Romain Eskenazi. La gauche, unanimement hostile, a relayé ces inquiétudes tout au long des débats au Parlement, promettant de saisir le Conseil constitutionnel. (...)