En dépit des attaques dont elle fait l’objet, l’agence de surveillance des frontières européennes a vu ses prérogatives constamment renforcées depuis sa création il y a bientôt 20 ans. Pour son nouveau mandat, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé vouloir tripler ses effectifs, mais sans évoquer de remise en question.
"Nous devons renforcer Frontex pour la rendre plus efficace tout en respectant pleinement les droits fondamentaux", a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen jeudi 18 juillet devant le Parlement européen, annonçant sa volonté de tripler le nombre de garde-frontières et de garde-côtes européens à 30 000.
En près de 20 ans d’existence, Frontex, dont la mission est d’assister les États membres dans le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne (UE), n’a eu de cesse de voir ses prérogatives et son budget renforcés au fil de ses évolutions. Ses missions incluent l’analyse des risques, la surveillance et la gestion des frontières maritimes, aériennes et terrestres et la participation au financement des opérations de retour des migrants en situation irrégulière. Des opérations menées par des garde-frontières mis à la disposition de l’agence par les États membres. (...)
Après la crise migratoire de 2015 qui avait vu l’arrivée de plus d’un million de migrants en Europe, elle est devenue en 2016 l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et ses missions comme ses moyens ont été étendus. En 2019, un nouveau règlement est encore venu accroître ses compétences. Il prévoit la possibilité pour l’agence d’intervenir même lorsqu’un État ne la sollicite pas.
Un budget exponentiel, une efficacité contestée
Avec cet engagement à un nouveau renforcement de Frontex, la présidente de la Commission européenne semble en tout cas répondre à la montée de l’extrême droite aux dernières élections européennes et donner des gages aux groupes ID et ECR, auquel la dirigeante italienne Giorgia Meloni est associée, mais aussi aux conservateurs du PPE dont la politique migratoire tend à se rapprocher de celle des eurosceptiques.
Pour Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit public à l’Université Lyon 3 et membre de l’Institut Convergences Migrations, "ce renforcement de Frontex s’inscrit dans la logique du Pacte européen sur la migration et l’asile adopté au printemps dernier, qui se concentre sur le renforcement des frontières extérieures et prévoit l’externalisation du contrôle des migrations. La mise en œuvre de cette politique nécessite de développer les moyens de l’agence pour y répondre", analyse-t-elle.
Avec un budget colossal de plus de 845 millions d’euros en 2023 contre 6 millions d’euros après sa création, c’est l’agence européenne la mieux dotée. (...)
"l’objectif est bien la protection des frontières plus que la protection des réfugiés".
Et si, rappellent d’ailleurs les spécialistes, comme le prévoit le droit international pour tous les navires, Frontex se doit de porter assistance aux embarcations en détresse, le sauvetage en mer ne fait pas partie de son mandat. (...)
"Le mandat de Frontex s’inscrit dans la politique sécuritaire et répressive de l’Union européenne", juge Brigitte Espuche, co-coordinatrice du collectif Migreurop qui a enquêté sur les pratiques de l’agence européenne depuis sa création. Pour elle, "le mandat de l’agence est en lui-même incompatible avec le respect des droits des personnes migrantes". En dépit des "éléments de langage" mettant en avant à chaque réforme le respect des droits fondamentaux, dénonce-t-elle, "on ne fait que renforcer une agence qui n’a pas permis de faire diminuer les flux migratoires et qui en plus attente aux droits des personnes exilées et met leur vie en danger". En 2021, rappelle-t-elle, la Cour des comptes avait d’ailleurs épinglé l’agence, la qualifiant de "pas assez efficace". (...)
Ces dernières années, Frontex a été la cible d’accusations de plus en plus larges : depuis 2020, les enquêtes et les rapports se succèdent, documentant et dénonçant l’implication – directe ou indirecte – de l’agence dans des violations des droits, des mauvais traitements et surtout de pushbacks illégaux. Ces opérations consistant à renvoyer des personnes migrantes vers des pays hors de l’UE sans leur permettre de déposer une demande d’asile, en violation du droit international.
En octobre 2020, une enquête de plusieurs médias, dont Der Spiegel et le New York Times, rapportait l’implication d’agents de Frontex dans des refoulements illégaux de migrants en mer Égée. Dans la foulée, en 2021, le Parlement européen avait demandé le gel d’une partie du budget 2022 de Frontex tant que des améliorations n’avaient pas été apportées en matière de contrôle des droits fondamentaux. En avril 2022, une enquête du Monde et Lighthouse Reports accusait l’agence d’avoir maquillé des renvois illégaux de migrants, parvenus dans les eaux grecques, en de simples "opérations de prévention au départ" en eaux turques.
En 2022, un rapport de l’Office de lutte antifraude (Olaf) a conduit à la démission du patron de l’agence, Fabrice Leggeri, accusé, entre autres, de non-respect des procédures et du droit, et de refoulements illégaux de migrants en mer. Ce dernier est devenu député européen sous l’étiquette Rassemblement national (RN) après une victoire aux dernières élections de juin. (...)
Les appels à plus de transparence et de respect des droits humains n’émanent désormais plus seulement des ONG. Le 28 février dernier, c’est la médiatrice de l’UE qui a tiré la sonnette d’alarme dans un rapport sur le naufrage de l’Adriana, en juin 2023, au large des côtes grecques. Un drame qui a coûté la vie à au moins 600 personnes, selon les estimations (...)
En février dernier, une nouvelle enquête publiée par Le Monde révélait que le bureau des droits fondamentaux de Frontex avait signalé, plusieurs mois durant, des témoignages portant sur des allégations de refoulements illégaux, de mauvais traitements et d’usage excessif de la force par la police des frontières en Bulgarie, alertant du risque de voir l’agence impliquée dans ces violations à la frontière turque. Ses demandes pour une enquête indépendante étaient restées lettre morte. (...)
Malgré ces alertes répétées, l’Union européenne semble rester sourde aux critiques (...)