La Ligue des droits de l’Homme, Alternatiba, ANV Cop-21, France nature environnement, Greenpeace, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, la CGT, la Fédération Syndicale Unitaire et Solidaires dénoncent la création d’un « état d’alerte à la sécurité nationale » dans le cadre du Projet de loi de programmation militaire.

Sous couvert de « réarmer la France », ce projet veut créer un nouvel « état d’urgence », « l’état d’alerte de sécurité nationale » (article 21 du projet de loi), afin de passer en phase d’économie de guerre… sans guerre et de pouvoir déroger tant à la séparation des pouvoirs qu’aux règles de droit commun.

Le gouvernement s’offrirait ainsi la possibilité de déclarer cet état d’alerte en conseil des ministres soit parce qu’il estimerait que la France serait menacée ou en vertu d’accords internationaux engageant la France à soutenir un gouvernement étranger lui-même menacé, c’est-à-dire sur des critères flous qu’il déterminerait lui-même. (...)

Cet état d’exception économique permettrait d’octroyer immédiatement des pouvoirs au gouvernement pour modifier des règles légales, sur tout ou partie du territoire. (...)

Cela conduit évidemment à de très graves reculs des libertés publiques (...)

Les organisations signataires n’admettent pas que les libertés publiques, les droits sociaux, la sécurité au travail, le droit à environnement sain ou le patrimoine de la France soient sacrifiés à l’économie, fût-elle de guerre.

Le spectre de la guerre ne doit pas servir à discipliner notre société, à faire reculer les droits et libertés et à tout subordonner aux dogmes du profit et de l‘efficacité économique. (...)

Nous appelons donc le gouvernement à retirer du projet de loi actualisant la programmation militaire cet « état d’alerte de sécurité nationale », tous les parlementaires à refuser de l’adopter et la société civile à se mobiliser pour protéger les libertés, le patrimoine national et l’environnement.