Saturation des centres d'accueil, transferts des mineurs : le Premier ministre espagnol très attendu aux Canaries

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Saturation des centres d’accueil, transferts des mineurs : le Premier ministre espagnol très attendu aux Canaries

#Canaries #Espagne #migrants #immigration

Article mis en ligne le 23 août 2024

Pedro Sánchez rencontre ce vendredi le président des Canaries Fernando Clavijo, alors que les arrivées de migrants dans l’archipel sont en nette augmentation. Les autorités canariennes appellent depuis des mois à plus de transferts d’exilés sur la péninsule, en vain.

(...) Ce vendredi 23 août, le Premier ministre Pedro Sánchez se rend aux Canaries pour rencontrer le président de la région Fernando Clavijo. Au menu des discussions : le transfert des migrants de l’archipel, débordée, sur le continent. Depuis des mois, les autorités canariennes réclament plus de soutien du pouvoir central dans la gestion de l’accueil des exilés.

Fernando Clavijo, membre du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) au pouvoir, exige un "pacte national" et la promulgation d’une réforme législative déposée au Parlement le 22 juillet dernier. Cette mesure oblige notamment les régions d’Espagne à accueillir les mineurs lorsque les structures des points d’entrée espagnols – Canaries, enclaves de Ceuta et Melilla - sont débordées. Et ce, de manière obligatoire et non volontaire, comme c’est le cas actuellement. (...)

"Cette réunion aurait dû avoir lieu il y a plusieurs mois, car cette situation d’urgence due à une crise humanitaire n’est pas nouvelle, a déclaré de son côté Jacob Qadri, coordinateur aux Canaries du Parti populaire (PP), de droite. Les îles Canaries ne peuvent pas continuer à être seules face au drame de l’immigration". (...)

les centres d’hébergement de l’archipel sont saturés, notamment ceux qui accueillent les mineurs. Plus de 5 200 jeunes exilés sont actuellement pris en charge aux Canaries, pour une capacité de 2 000 places. (...)

Pour éviter de laisser ces mineurs sans solution, les autorités de Ceuta ont mis à disposition la semaine dernière deux entrepôts industriels, déjà utilisés lors des arrivées de mai 2021, lorsque 10 000 exilés avaient débarqué en un week-end sur le territoire. Le centre d’accueil pour adultes (CETI), lui, hébergeait il y a encore deux semaines près de 600 personnes, pour 512 places. Face à l’impossibilité d’accueillir davantage d’exilés, la structure a fermé ses portes aux nouveaux arrivants le 1er août.
"Les droits des enfants ne sont pas respectés"

Les trop rares transferts vers la péninsule ibérique accentuent la pression sur les structures d’accueil de Ceuta et des Canaries, et détériorent de fait les conditions de vie des migrants, y compris celles des mineurs. (...)

"Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la droite dans son ensemble est favorable à la répartition, qu’elle considère comme un devoir de solidarité, a affirmé Benoît Pellistrandi, historien spécialiste de l’Espagne contemporaine à InfoMigrants. Mais certains présidents de région du PP ont été élus avec le soutien de Vox, d’extrême-droite, vent debout contre la réforme et qui surfe sur la question migratoire pour séduire les électeurs. C’est cette compétition au sein des droites qui peut entraver le compromis". Et rallonger, d’autant plus, le séjour des migrants dans les centres surpeuplés.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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