Le gérant de la société de traitement de déchets Locacil a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et à une obligation de remise en état du milieu après avoir pollué deux plans et un cours d’eau à Feldkirch, dans le Haut-Rhin. Florent Schreiber et son entreprise échappent à une condamnation pour écocide.

AuxAux abords du site de Locacil, à Feldkirch (Haut-Rhin), les analyses d’un cours d’eau ont révélé des pollutions équivalentes à celles générées par une mine de cuivre. Après plus de 3 000 pages de dossier d’enquête et des saisies pénales à plus de 1 million d’euros, le parquet de Strasbourg avait mis en examen l’entreprise spécialisée dans la revalorisation de déchets de câbles électriques pour délit d’écocide. Une première en France. Il faut dire que l’ampleur de la contamination générée est vertigineuse. (...)

Mercredi 2 septembre, le tribunal a rendu son délibéré, requalifiant ce délit en pollution par déversement de déchets ayant entraîné des conséquences substantielles pour l’environnement. Les plaidoiries des avocats des parties civiles n’ont pas réussi à démontrer que la pollution avait été causée intentionnellement ou en connaissance du risque de dommages graves et durables à l’environnement. La société Locacil a été condamnée à une amende de 50 000 euros pour ce délit, auquel s’ajoutent 1 050 euros de contravention.

Suivant les réquisitions de la procureure, Florent Schreiber, le gérant de Locacil, a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et a reçu l’interdiction d’exercer une activité professionnelle similaire durant cinq ans. (...)

Deux immeubles confisqués (...)

L’entreprise Locacil et son gérant disposent de quarante-deux mois, soit jusqu’en mars 2030, pour remettre en état le site pollué. À défaut, ils seront soumis au paiement d’une astreinte journalière de 300 euros. Pour ce faire, le tribunal a ordonné la réalisation, sous un an, d’une étude complémentaire du dommage écologique pour mieux caractériser la pollution, puis la réalisation d’un cahier des charges sous dix-huit mois.

Pour financer l’opération de dépollution et la remise en état du milieu, estimée à 11,4 millions d’euros par l’expert judiciaire, les biens de Florent Schreiber ont été confisqués. Ses deux immeubles, l’un situé dans le XVIIe arrondissement de Paris, l’autre à Colmar (Haut-Rhin), et les 9 000 euros de ses comptes en banque lui ont été retirés. (...)

Une dépollution inédite et coûteuse

Parties civiles dans ce procès, les associations Alsace Nature et Anper-Tos ainsi que la Fédération de pêche du Haut-Rhin pourront prétendre à une indemnité de 38 400 euros et l’association Robin des bois à 3 000 euros. L’agence de l’environnement (Ademe), qui avait octroyé une subvention pour la création d’une seconde usine, pourra elle aussi prétendre à des dommages et intérêts pour 404 700 euros.

En tant que propriétaires des étangs et du cours d’eau, la collectivité européenne d’Alsace, les syndicats mixtes chargés de la gestion de la ressource et Mulhouse Alsace agglomération auront rendez-vous au tribunal le 18 décembre 2026 pour obtenir d’éventuels dédommagements. (...)