Osez le Féminisme ! salue une avancée juridique importante. Quatre ans après l’adoption de la loi de 2020 obligeant les sites pornographiques à contrôler l’âge de leurs utilisateurs, la Cour d’Appel de Paris a rendu le 17 octobre 2024 une décision historique : certains sites pornographiques qui refusent de contrôler l’âge de leurs utilisateurs, seront enfin bloqués.
Une décision historique
En 2020 était adoptée une loi obligeant les sites pornographiques à rendre impossible l’accès des sites pornographiques aux mineurs. La majorité des sites pornographiques se contentait d’une simple déclaration pour permettre aux mineurs d’accéder aux sites. La juridiction a réclamé le blocage de certains sites jusqu’à ce que soit démontrée la mise en œuvre d’un contrôle autre que purement déclaratif de la majorité des utilisateurs. Les fournisseurs d’accès internet doivent sous 15 jours procéder au blocage des sites XHamster, Tukif, Mrsexe, Iciporno.
Cette décision marque un tournant majeur dans la lutte contre l’exposition des mineur·es à des contenus violents, misogynes et racistes. La Cour a affirmé que l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer sur d’autres droits comme la liberté d’expression et de communication, l’anonymat des consommateurs, reconnaissant les effets dévastateurs de ces contenus sur leur développement. La justice a reconnu que l’absence de contrôle d’âge met gravement en péril le développement psychologique des enfants et des adolescent·es, les exposant à des contenus inappropriés, susceptibles de provoquer des troubles addictifs, d’alimenter une image déformée de la sexualité et de contribuer à la déshumanisation des rapports entre individus.
Malheureusement, deux sociétés éditrices de sites pornographiques majeurs, domiciliées à Chypre ou en République Tchèque, éditant les sites Pornhub, Youporn, Redtube, Xvideos et Xnxx ont échappé pour l’instant à ce blocage. La Cour d’Appel a décidé d’un sursis à statuer, sous prétexte d’attendre la décision de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne). (...)
Une reconnaissance de la lutte féministe
Cette décision fait écho aux luttes féministes et à la dénonciation constante des impacts de l’industrie pornographique sur la santé publique et sur la société. Les associations féministes, aux côtés de celles de protection de l’enfance telles que L’Association e-Enfance / 3018 et La Voix de L’Enfant, ont joué un rôle majeur dans cette victoire. Elles alertent depuis des années sur les dangers de l’exposition des mineur·es aux contenus pornographiques, qui véhiculent des messages violents, misogynes, racistes, et même pédo-criminels. (...)
Chez Osez le Féminisme, nous restons mobilisé·es pour faire cesser l’impunité de l’industrie pornocriminelle. Cette victoire est une avancée majeure. Nous restons vigilantes et demandons que les autorités judiciaires ne cèdent pas aux manœuvres dilatoires du lobby pornographique. Nous demandons que tous les sites pornographiques ne contrôlant pas l’âge soient effectivement bloqués.
Une victoire, mais un combat qui continue (...)