ATD Quart Monde apprend avec inquiétude que, mercredi 9 décembre, le Sénat a repoussé la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire.
ATD Quart Monde avait accueilli avec beaucoup d’intérêt cette proposition de loi de Roger-Gérard SCHWARTZENBERG passée en janvier 2015 à l’assemblée nationale. Convaincu comme lui, que « refuser le droit d’accès aux cantines scolaires aux élèves dont l’un des parents n’exerce pas d’activité professionnelle revient à discriminer, voire à stigmatiser des familles déjà en difficulté."
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La précarité sociale, ne constitue pas encore une cause illicite de discrimination.
Nous croyons, avec la FCPE, que la loi est indispensable car, « malgré une jurisprudence solide, trop nombreux sont encore les maires qui discriminent les enfants lors des inscriptions. » (...)
Le texte est désormais dans les mains de l’assemblée nationale pour une deuxième lecture. ATD Quart Monde souhaite que le droit d’accès à la restauration scolaire sans discrimination pourra être reconnu.
Nous invitons tous ceux qui refusent cette ségrégation à signer la pétition pour la reconnaissance de la discrimination pour précarité sociale : www.jeneveuxplus.org afin que l’assemblée nationale se prononce au plus vite sur ce sujet.