La décision du Conseil constitutionnel du 6 août dernier d’invalider l’allègement des cotisations salariales jusqu’à 1,3 fois le Smic, prévu par le gouvernement dans le cadre de son « Pacte de responsabilité et de solidarité », est l’occasion de revenir sur ce qu’est la cotisation sociale. Le Conseil s’est fondé sur des distinctions dont la subtilité échappe à toute rigueur économique ou même juridique.

Cotisation et cotisation : qui paie quoi ?

En invalidant les allègements prévus sur les cotisations dites salariales, tout en validant ceux portant sur les cotisations dites patronales, le Conseil constitutionnel conforte ce qui constitue un tour de passe-passe très ancien puisqu’il date quasiment de l’invention de la Sécurité sociale. Cette distinction entre ces deux types de cotisation n’a aucune justification économique. Pas seulement, comme le disent beaucoup de commentateurs, parce que le « coût salarial » ou « coût du travail » est la somme du salaire net et de toutes les cotisations. Pas seulement non plus, comme le soutiennent à juste titre la plupart des défenseurs de la cotisation, parce que la cotisation sociale dans son ensemble représente la part socialisée du salaire ou encore le salaire dit indirect. Mais aussi et surtout parce que cette distinction entre deux prétendus types de cotisation masque le fait que c’est le travail qui « paie » toute la cotisation, l’ensemble du « coût salarial » étant un morceau de la valeur ajoutée par le travail. (...)