Les députés ont voté mercredi une proposition de loi radicale de gauche pour garantir l’accès de tous les enfants à la cantine, lorsque celle-ci existe dans leur commune.
usqu’alors, certaines communes étaient tentées de ne réserver la cantine scolaire qu’aux élèves dont les parents travaillent. La proposition de loi votée ce mercredi à l’Assemblée Nationale, en première lecture, va garantir l’accès à la restauration scolaire à tous les élèves, sans exception.
"L’inscription à la cantine, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille", souligne le texte voté par tous les groupes de gauche.
La cantine : un service public auquel s’applique le principe d’égalité
Les refus d’accès concernent souvent "des élèves dont l’un des parents au moins est au chômage. Ce qui revient à discriminer, voire à stigmatiser des familles déjà en difficulté", a expliqué le chef de file des radicaux de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg.
La restauration scolaire n’est pas une compétence obligatoire des communes. Mais quand celles-ci en ont décidé la création, il s’agit alors d’un service public annexe au service public d’enseignement, auquel s’applique le "principe d’égalité" comme l’a affirmé la justice administrative.
Non à l’exclusion des enfants de chômeurs (...)
La cantine installée dans 80% des communes
Environ, la moitié des élèves de l’école primaire fréquentent la cantine, qui existe dans 80% des communes, selon la rapporteure du texte Gilda Hobert (PRG). "400 millions de repas sont servis chaque année dans les écoles facturés aux parents en moyenne de 2,5 à 3 euros", selon cette députée du Rhône et conseillère municipale de Lyon, qui évalue le coût "à près de 1,5 milliard d’euros" pour les communes.
La question ne se pose pas pour les collèges et les lycées, la mise en place d’un service de restauration scolaire étant obligatoire pour les départements et les régions.