Le secret de la confession est-il "plus fort que les lois de la République", comme l’a affirmé mercredi le président de la conférence des évêques de France ? Si le secret de la confession est bien considéré comme un secret professionnel, la loi autorise sa levée en cas de révélation "d’agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur" ou à une personne vulnérable, rappellent les expertes interrogées par l’AFP. Les ecclésiastiques n’ont pas d’obligation de dénoncer ces faits mais peuvent être poursuivis pour non empêchement d’un crime.
Le droit canonique plus fort que le droit pénal ? Au lendemain de la parution du rapport Sauvé révélant l’ampleur de la pédocriminalité dans l’Eglise, les propos du président de la conférence des évêques de France (CEF) ont suscité une vague de critiques et d’indignation.
Invité mercredi sur Franceinfo, Éric de Moulins-Beaufort a insisté sur l’importance du respect du secret de la confession. "Le secret de la confession s’impose à nous et s’imposera à nous et en ce sens là il est plus fort que les lois de la République parce qu’il ouvre un espace de parole libre, qui se fait devant Dieu", a-t-il souligné.
Qu’en est-il réellement ? Contrairement à ce que laisse entendre le président de la CEF, également archevêque du diocèse de Reims, le secret de la confession est bien régi par le droit français et ce dernier s’impose face au droit canonique, rappellent les expertes interrogées par l’AFP.
Dans le droit canonique, le secret confessionnel est un droit inviolable et absolu sous peine d’excommunication. (...)
Dans une note datée du 8 décembre 2020 et citée dans le rapport Sauvé, la CEF enfonce le clou en soulignant qu’il n’est "pas permis à un prêtre de faire usage de ce qu’il a entendu en confession et donc, il ne peut en aucun cas signaler aux autorités judiciaires un pénitent, que ce soit l’auteur, la victime ou le témoin."
Les déclarations du président de la CEF mercredi sur franceinfo s’inscrivent dans cette lignée. Or, souligne Sarah Massoud, secrétaire nationale du syndicat de la magistrature auprès de l’AFP, c’est "juridiquement faux". "Le droit canonique n’est absolument pas supérieur au droit commun français, le secret confessionnel n’est pas supérieur aux lois de la République".
En France, le secret confessionnel est reconnu comme un secret professionnel, à l’instar notamment des médecins ou des avocats - secret dont la violation est passible de 15.000 euros d’amende et d’un an de prison selon l’article 226-13 du code pénal. (...)
Ce secret professionnel n’est toutefois pas absolu. Dans le cas des ecclésiastiques, le secret professionnel ne s’applique pas aux confidences faites hors confession. (...)
Pour Christine Lazerges, professeure de droit, juriste et membre de la commission Sauvé, "c’est une vieille coutume que de considérer que le prêtre est lié par le secret de la confession quels que soient les faits. Or, il en est délié dans le cas de signalement des violences sexuelles ou abus sexuels à l’égard d’un mineur".
"Il se trouve que jusqu’à présent il n’y a pas eu de jurisprudence mais il n’y a aucune raison pour que le droit de la République ne s’applique pas aux prêtres. C’est un peu comme si un imam disait que la charia s’applique là où il veut qu’elle s’applique en dépit du droit français", ajoute l’ancienne députée socialiste. (...)
La réticence des ecclésiastiques à briser le secret du confessionnal avait déjà été pointée du doigt dans un rapport du Sénat publié en 2019. "Il ressort des auditions que certains ministres du culte se retranchent derrière ce secret pour justifier l’absence de dénonciation de certains faits, ce qui est parfois mal ressenti par les victimes", pouvait-on lire.
Deux ans plus tard, la commission Sauvé appelle l’Eglise à relayer "un message clair aux confesseurs et aux fidèles" : le secret de la confession "ne peut déroger à l’obligation de signaler aux autorités judiciaires et administratives" les cas de violences sexuelles infligées à un mineur ou à une personne vulnérable. (...)