Le ministre de l’Intérieur a répété lundi sur RTL une des volontés de la politique migratoire du gouvernement : trier les immigrés. Mais les situations s’appuient sur une différenciation plus difficile à définir qu’elle n’en a l’air.
En arrivant en France, un migrant – terme générique qui n’a aucune définition juridique – qui souhaite s’installer sur le territoire fait généralement une demande d’asile pour obtenir le statut de réfugié. Selon la convention de Genève, le statut de réfugié peut être acquis par toute personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».
Ces demandeurs d’asile doivent d’abord demander une autorisation provisoire de séjour. Celle-ci peut leur être refusée si leurs empreintes digitales figurent déjà dans la base de données « Eurodac » : le règlement Dublin II oblige ces migrants à effectuer leur demande d’asile dans le premier pays où leurs empreintes digitales ont été relevées. En France, un demandeur d’asile sur deux est dans ce cas : ce sont la plupart des migrants présents à Calais ou porte de la Chapelle à Paris, entrés en Europe par l’Italie ou la Grèce après avoir traversé la Méditerranée, ou par la route des Balkans. Une première mouture du projet de loi immigration prévoyait d’expulser ces « dublinés » plus rapidement en les plaçant en centre de rétention avant même l’accord de l’Etat concerné par leur réadmission. Selon le député LREM Sacha Houlié sur Europe 1 ce matin, cette mesure ne figurera finalement pas dans le texte.
D’autres moyens de régularisation possibles
Dans les autres cas, la validité de la demande d’asile doit être examinée en détail par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ou la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) pour les recours formés contre les décisions de l’Ofpra. Cela prend généralement plusieurs mois (...)
Les motifs de migration de ces demandeurs d’asile sont dans tous les cas variés et parfois se recoupent : « On ne quitte jamais un pays par confort », rappelle Geneviève Jacques. Les motivations des migrants et réfugiés peuvent ainsi être d’ordre politique, économique, climatique voire culturelle. Tout le travail de l’Ofpra est de déterminer si le demandeur d’asile est victime de persécution ou craint des menaces de mauvais traitement dans son pays. C’est l’unique critère pour déterminer si un migrant peut obtenir le statut de réfugié : il ne correspond d’ailleurs pas totalement à la notion simple de « réfugiés de théâtre de guerre » énoncée par Gérard Collomb, puisque la persécution ou les menaces prises en compte par l’Ofpra peuvent être des atteintes à l’intégrité physique (tortures, viols, etc.), des persécutions morales ou psychologiques (menaces de mort, chantage, etc.), ou encore des privations des libertés fondamentales, politiques ou religieuses. Certains demandeurs d’asile peuvent ainsi voir leur dossier accepté parce qu’ils sont victimes de persécution tout en ayant aussi des motivations économiques pour quitter leur pays et rejoindre la France.
Par ailleurs, certaines populations vues comme des « migrants économiques » au sens du gouvernement peuvent être concernées par le droit d’asile. (...)
Le gouvernement utilise en réalité le terme de « migrant économique » uniquement en contraste du statut de réfugié, pour qualifier tous les migrants dont la situation ne relève pas de l’asile. Les associations d’aides aux migrants alertent sur une essentialisation dangereuse. Geneviève Jacques et la Cimade s’élèvent ainsi contre « cette dichotomie entre personnes "accueillables" parce que relevant du droit d’asile, et d’autres "jetables" et qui n’auraient aucun droit ». Selon elle, le terme de « migrant économique » est surtout un préjugé qui a un objectif « discréditer ces demandeurs d’asile en les renvoyant à une représentation de l’imaginaire collectif qui ne correspond pas à l’extrême complexité des réalités humaines ».